Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.748.710.31 Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

0.748.710.31 Protokoll vom 24. Februar 1988 zur Bekämpfung widerrechtlicher gewalttätiger Handlungen auf Flughäfen, die der internationalen Zivilluftfahrt dienen, in Ergänzung des am 23. September 1971 in Montreal beschlossenen Übereinkommens zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Zivilluftfahrt

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Art. IV

Le présent protocole sera ouvert le 24 février 1988 à Montréal à la signature des États participant à la Conférence internationale de droit aérien, tenue à Montréal du 9 au 24 février 1988. Après le 1er mars 1988, il sera ouvert à la signature de tous les États à Londres, à Moscou, à Washington et à Montréal, jusqu’à son entrée en vigueur conformément à l’article VI.

Art. IV

Dieses Protokoll liegt am 24. Februar 1988 in Montreal für die Teilnehmerstaaten der vom 9. bis 24. Februar 1988 in Montreal abgehaltenen Internationalen Luftrechtskonferenz zur Unterzeichnung auf. Nach dem 1. März 1988 liegt das Protokoll bis zu seinem Inkrafttreten gemäss Artikel VI für alle Staaten in London, Moskau, Washington und Montreal zur Unterzeichnung auf.

 

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