1. Le présent Protocole est sujet à ratification, acceptation ou approbation par les États signataires. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui est désignée par les présentes comme dépositaire.
2. Tout État qui ne ratifie, n’accepte ou n’approuve pas le présent Protocole conformément au par. 1 du présent article peut y adhérer à tout moment. L’instrument d’adhésion sera déposé auprès du dépositaire.
3. La ratification, l’acceptation ou 1’approbation du présent Protocole ou l’adhésion au présent Protocole par tout État qui n’est pas partie à la Convention a l’effet d’une ratification, d’une acceptation ou d’une approbation de la Convention de Tokyo amendée par le Protocole de Montréal, 2014, ou d’une adhésion à cette Convention.
1. Dieses Protokoll bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichnerstaaten. Die Ratifikations-, Annahme- oder Genehmigungsurkunden werden beim Generalsekretär der Internationalen Zivilluftfahrt-Organisation hinterlegt, der hiermit zum Verwahrer bestimmt wird.
2. Jeder Staat, der dieses Protokoll nicht nach Absatz 1 ratifiziert, angenommen oder genehmigt hat, kann ihm jederzeit beitreten. Die Beitrittsurkunden werden beim Verwahrer hinterlegt.
3. Die Ratifikation, Annahme oder Genehmigung dieses Protokolls beziehungsweise der Beitritt zu diesem Protokoll durch einen Staat, der nicht Vertragsstaat des Abkommens ist, hat die Wirkung einer Ratifikation, Annahme oder Genehmigung des Abkommens von Tokio in seiner durch das Montrealer Protokoll von 2014 geänderten Fassung beziehungsweise eines Beitritts zu diesem Abkommen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.