Le présent Protocole restera ouvert à la signature au siège de l’Organisation de l’Aviation civile internationale jusqu’au 1er janvier 1976, puis, jusqu’à son entrée en vigueur en vertu de l’art. XVIII, au Ministère des Affaires étrangères du Gouvernement de la République populaire de Pologne. L’Organisations de l’Aviation civile internationale informera rapidement le Gouvernement de la République populaire de Pologne de toute signature et de la date de celle-ci pendant la période au cours de laquelle le Protocole sera ouvert à la signature au siège de l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
Dieses Protokoll liegt bis zum 1. Januar 1976 am Sitz der Internationalen Zivilluftfahrt-Organisation zur Unterzeichnung auf; danach liegt es bis zu seinem Inkrafttreten nach Artikel XVIII im Ministerium der Auswärtigen Angelegenheiten der Regierung der Volksrepublik Polen zur Unterzeichnung auf. Die Internationale Zivilluftfahrt-Organisation benachrichtigt umgehend die Regierung der Volksrepublik Polen von jeder Unterzeichnung und deren Zeitpunkt während des Zeitraums, innerhalb dessen das Protokoll am Sitz der Internationalen Zivilluftfahrt-Organisation zur Unterzeichnung aufliegt.
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