Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.748.127.196.81 Accord du 23 janvier 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Sénégal relatif aux transports aériens

0.748.127.196.81 Abkommen vom 23. Januar 1963 zwischen der Schweiz und der Republik Senegal über den Luftverkehr

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Art. 22

Le présent accord et son annexe seront communiqués à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale pour y être enregistrés.

Fait à Berne, le 23 janvier 1963, en double exemplaire, en langue française.

Pour le
Conseil fédéral suisse:

Pour le Gouvernement
de la République du Sénégal:

F. T. Wahlen

Baboucar N’Diaye

Art. 22

Dieses Abkommen und sein Anhang werden der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation mitgeteilt, um dort eingetragen zu werden.

 

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