1. Une consultation tendant à l’examen de l’interprétation, de l’application ou de la modification de cet accord ou du tableau des services pourra être demandée en tout temps par chaque partie contractante. Cette consultation commencera dans le délai de 60 jours après réception de la demande.
2. Les modifications de l’accord qui auront été convenues entreront en vigueur selon la procédure prévue à l’art. 20.
3. Les modifications du tableau des services entreront en vigueur par échange de notes, analogue à celui que prévoit l’art. 2, al. 2, aussitôt que les autorités aéronautiques des parties contractantes se seront mises d’accord à leur sujet.
1. Eine Konsultation zur Erörterung der Auslegung, Anwendung oder Änderung dieses Abkommens oder des Fluglinienplans kann jederzeit von jedem Vertragsstaat beantragt werden. Diese Konsultation beginnt innerhalb einer Frist von sechzig Tagen nach Eingang des Antrags.
2. Vereinbarte Änderungen dieses Abkommens treten entsprechend dem in Artikel 20 vorgesehenen Verfahren in Kraft.
3. Änderungen des Fluglinienplans treten in Kraft, sobald sie nach Übereinstimmung zwischen den Luftfahrtbehörden der Vertragsstaaten in einem Notenaustausch entsprechend Artikel 2, Absatz 2, vereinbart sind.
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