Les États parties au présent Protocole,
étant parties à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime2, conclue à Rome le 10 mars 1988,
reconnaissant que les actes terroristes constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales,
ayant à l’esprit la résolution A.924(22) de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale qui demande de réviser les mesures techniques et juridiques internationales existantes et d’envisager de nouvelles mesures permettant de prévenir et réprimer le terrorisme à l’encontre des navires et d’améliorer la sûreté à bord et à terre, de façon à réduire les risques pour les passagers, les équipages et le personnel portuaire, à bord des navires et dans les zones portuaires, ainsi que pour les navires et leurs cargaisons,
conscients de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, annexée à la résolution 49/60 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1994, dans laquelle, entre autres dispositions, les États Membres de l’Organisation des Nations Unies réaffirment solennellement leur condamnation catégorique, comme criminels et injustifiables, de tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les États et les peuples et menacent l’intégrité territoriale et la sécurité des États,
prenant note de la résolution 51/210 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 17 décembre 1996 et de la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international qui y est annexée,
rappelant les résolutions 1368 (2001) et 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui expriment la volonté de la communauté internationale de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et qui confient des tâches et des responsabilités aux États à cette fin, et compte tenu des menaces que les attentats terroristes continuent de faire peser,
rappelant aussi la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies qui reconnaît qu’il est nécessaire que tous les États prennent d’urgence des mesures effectives supplémentaires pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs,
rappelant en outre la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs3, conclue à Tokyo le 14 septembre 1963; la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs4, conclue à La Haye le 16 décembre 1970; la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile5, conclue à Montréal le 23 septembre 1971; la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques6, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1973; la Convention internationale contre la prise d’otages7, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979; la Convention sur la protection physique des matières nucléaires8, conclue à Vienne le 26 octobre 1979, ainsi que les amendements y relatifs, adoptés le 8 juillet 2005; le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale9, conclu à Montréal le 24 février 1988, en complément de la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile; le Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental10, conclu à Rome le 10 mars 1988; la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection11, conclue à Montréal le 1er mars 1991; la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif12, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997; la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme13, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire14, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 avril 2005,
tenant compte de l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer15, conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, et du droit international coutumier de la mer,
notant la résolution 59/46 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui réaffirme que la coopération internationale, ainsi que les mesures prises par les États pour lutter contre le terrorisme, devraient être appliquées dans le respect des principes consacrés par la Charte des Nations Unies16, des principes du droit international et des conventions internationales pertinentes, ainsi que la résolution 59/24 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui engage vivement les États à devenir parties à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et à son protocole, les invite à participer à l’examen de ces instruments par le Comité juridique de l’Organisation maritime internationale afin de renforcer les moyens de lutter contre ces actes illicites, y compris les actes terroristes, et les engage de même vivement à prendre les mesures voulues pour assurer l’application effective de ces instruments, en particulier en adoptant, s’il y a lieu, des dispositions législatives pour faire en sorte de disposer d’un cadre d’intervention approprié face aux vols à main armée et aux actes terroristes commis en mer,
notant également l’importance des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer17 et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), qui ont été adoptés en 2002 par la Conférence des Gouvernements contractants à ladite convention en vue de mettre en place un cadre technique international approprié faisant appel à la coopération entre les gouvernements, les organismes publics, les administrations nationales et locales et les secteurs maritime et portuaire pour détecter les menaces contre la sûreté et prendre des mesures de sauvegarde contre les incidents de sûreté qui menacent les navires ou les installations portuaires utilisés dans le commerce international,
notant en outre la résolution 58/187 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui réaffirme que les États doivent faire en sorte que toute mesure prise pour combattre le terrorisme respecte les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés, ainsi qu’au droit humanitaire,
estimant qu’il est nécessaire d’adopter des dispositions en complément de celles de la Convention, en vue de réprimer des actes terroristes de violence supplémentaires contre la sûreté et la sécurité de la navigation maritime internationale et de renforcer l’effet utile de la Convention,
sont convenus de ce qui suit:
Die Vertragsstaaten dieses Protokolls,
als Vertragsparteien des am 10. März 19882 in Rom beschlossenen Übereinkommens zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Seeschifffahrt,
in der Erkenntnis, dass terroristische Handlungen den Weltfrieden und die internationale Sicherheit bedrohen,
eingedenk der Resolution A.924(22) der Versammlung der Internationalen Seeschifffahrts-Organisation, in der die Revision vorhandener internationaler rechtlicher und technischer Massnahmen und die Erwägung neuer Massnahmen gefordert wird, um Terrorismus gegen Schiffe zu verhüten und zu bekämpfen und die Sicherheit an Bord und an Land zu verbessern und dadurch die Gefahr für Fahrgäste, Besatzungen und Hafenpersonal an Bord von Schiffen und in Hafenbereichen sowie für Wasserfahrzeuge und deren Ladungen zu verringern,
im Bewusstsein der Erklärung über Massnahmen zur Beseitigung des internationalen Terrorismus, die der Resolution 49/60 der Generalversammlung der Vereinten Nationen vom 9. Dezember 1994 als Anlage beigefügt ist und in der die Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen unter anderem erneut feierlich erklären, dass sie alle terroristischen Handlungen, Methoden und Praktiken, einschliesslich derjenigen, welche die freundschaftlichen Beziehungen zwischen den Staaten und Völkern gefährden und die territoriale Unversehrtheit und die Sicherheit der Staaten bedrohen, gleich wo und von wem sie begangen werden, unmissverständlich als verbrecherisch und nicht zu rechtfertigen verurteilen,
im Hinblick auf die Resolution 51/210 der Generalversammlung der Vereinten Nationen vom 17. Dezember 1996 und die Erklärung zur Ergänzung der Erklärung von 1994 über Massnahmen zur Beseitigung des internationalen Terrorismus, die dieser als Anlage beigefügt ist,
eingedenk der Resolutionen 1368 (2001) und 1373 (2001) des Sicherheitsrats der Vereinten Nationen, in denen der internationale Wille zur Bekämpfung des Terrorismus aller Arten und Erscheinungsformen zum Ausdruck kommt und den Staaten Aufgaben und Verantwortlichkeiten zugewiesen wurden, sowie unter Berücksichtigung der anhaltenden Bedrohung durch terroristische Anschläge,
eingedenk ferner der Resolution 1540 (2004) des Sicherheitsrats der Vereinten Nationen, in der die dringende Notwendigkeit für alle Staaten anerkannt wird, zusätzliche wirksame Massnahmen zu treffen, um die Verbreitung von Kernwaffen, chemischen oder biologischen Waffen sowie ihren Trägersystemen zu verhindern,
sowie eingedenk des am 14. September 19633 in Tokio beschlossenen Abkommens über strafbare und bestimmte andere an Bord von Luftfahrzeugen begangene Handlungen, des am 16. Dezember 19704 in Den Haag beschlossenen Übereinkommens zur Bekämpfung der widerrechtlichen Inbesitznahme von Luftfahrzeugen, des am 23. September 19715 in Montreal beschlossenen Übereinkommens zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Zivilluftfahrt, des am 14. Dezember 19736 von der Generalversammlung der Vereinten Nationen beschlossenen Übereinkommens über die Verhütung, Verfolgung und Bestrafung von Straftaten gegen völkerrechtlich geschützte Personen einschliesslich Diplomaten, des am 17. Dezember 19797 von der Generalversammlung der Vereinten Nationen beschlossenen Internationalen Übereinkommens gegen Geiselnahme, des am 26. Oktober 19798 in Wien beschlossenen Übereinkommens über den physischen Schutz von Kernmaterial sowie seiner am 8. Juli 2005 beschlossenen Änderungen, des am 24. Februar 19889 in Montreal beschlossenen Protokolls zur Bekämpfung widerrechtlicher gewalttätiger Handlungen auf Flughäfen, die der internationalen Zivilluftfahrt dienen, in Ergänzung des Übereinkommens zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Zivilluftfahrt, des am 10. März 198810 in Rom beschlossenen Protokolls zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit fester Plattformen, die sich auf dem Festlandsockel befinden, des am 1. März 199111 in Montreal beschlossenen Übereinkommens über die Markierung von Plastiksprengstoffen zum Zweck des Aufspürens, des am 15. Dezember 199712 von der Generalversammlung der Vereinten Nationen beschlossenen Internationalen Übereinkommens zur Bekämpfung terroristischer Bombenanschläge, des am 9. Dezember 199913 von der Generalversammlung der Vereinten Nationen beschlossenen Internationalen Übereinkommens zur Bekämpfung der Finanzierung des Terrorismus und des am 13. April 200514 von der Generalversammlung der Vereinten Nationen beschlossenen Internationalen Übereinkommens zur Bekämpfung nuklearterroristischer Handlungen,
im Bewusstsein der Bedeutung des am 10. Dezember 198215 in Montego Bay beschlossenen Seerechtsübereinkommens der Vereinten Nationen und des internationalen Seegewohnheitsrechts,
im Hinblick auf die Resolution 59/46 der Generalversammlung der Vereinten Nationen, in der bekräftigt wurde, dass die internationale Zusammenarbeit sowie die Massnahmen der Staaten zur Bekämpfung des Terrorismus in Übereinstimmung mit den Grundsätzen der Charta der Vereinten Nationen16, dem Völkerrecht und den einschlägigen internationalen Übereinkünften stehen sollen, sowie im Hinblick auf die Resolution 59/24 der Generalversammlung der Vereinten Nationen, in der die Staaten nachdrücklich aufgefordert wurden, Vertragsparteien des Übereinkommens zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Seeschifffahrt und seines Protokolls zu werden, die Staaten gebeten wurden, sich an der Überprüfung dieser Übereinkünfte durch den Rechtsausschuss der Internationalen Seeschifffahrts-Organisation zu beteiligen, um die Mittel zur Bekämpfung dieser widerrechtlichen Handlungen, einschliesslich terroristischer Handlungen, zu stärken, und die Staaten ferner nachdrücklich aufgefordert wurden, geeignete Massnahmen zu treffen, um die wirksame Durchführung dieser Übereinkünfte zu gewährleisten, gegebenenfalls insbesondere durch die Annahme von Rechtsvorschriften, deren Ziel es ist, sicherzustellen, dass ein geeigneter Rahmen für Reaktionen auf Ereignisse bewaffneten Raubes und terroristischer Handlungen auf See vorhanden ist,
ferner im Hinblick auf die Bedeutung der Änderungen des Internationalen Übereinkommens von 1974 zum Schutz des menschlichen Lebens auf See17 und des Internationalen Codes für die Gefahrenabwehr auf Schiffen und in Hafenanlagen (ISPS-Code), die beide auf der 2002 abgehaltenen Konferenz der Vertragsregierungen jenes Übereinkommens beschlossen wurden, um durch die Schaffung eines geeigneten internationalen technischen Rahmens für die Zusammenarbeit zwischen Regierungen, staatlichen Stellen, nationalen und örtlichen Verwaltungen einerseits und der Schifffahrt und der Hafenwirtschaft andererseits bei der Aufdeckung von Sicherheitsrisiken und bei der Einleitung von Vorsorgemassnahmen gegen sicherheitsrelevante Ereignisse einzuleiten, die im internationalen Handel eingesetzte Schiffe oder Hafenanlagen beeinträchtigen,
ferner im Hinblick auf die Resolution 58/187 der Generalversammlung der Vereinten Nationen, in der bekräftigt wurde, dass die Staaten dafür sorgen müssen, dass jede zur Bekämpfung des Terrorismus getroffene Massnahme mit ihren Verpflichtungen aus dem Völkerrecht, insbesondere den internationalen Menschenrechten, dem internationalen Flüchtlingsrecht und dem humanitären Völkerrecht, vereinbar ist,
in der Überzeugung, dass es notwendig ist, Bestimmungen zur Ergänzung des Übereinkommens zu beschliessen, um weitere terroristische gewalttätige Handlungen gegen die Sicherheit der internationalen Seeschifffahrt zu bekämpfen und die Wirksamkeit des Übereinkommens zu verbessern,
sind wie folgt übereingekommen:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.