Pour établir si une épave présente un danger, l’État affecté tient compte des critères ci-après:

a)

type, dimensions et construction de l’épave;

b)

profondeur d’eau dans la zone;

c)

amplitude de la marée et courants dans la zone;

d)

zones maritimes particulièrement vulnérables identifiées et, le cas échéant, désignées conformément aux Directives adoptées par l’Organisation, ou zone clairement définie de la zone économique exclusive où des mesures spéciales obligatoires ont été adoptées en application du par. 6 de l’art. 211 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982;

e)

proximité de routes maritimes ou de voies de circulation établies;

f)

densité et fréquence du trafic;

g)

type de trafic;

h)

nature et quantité de la cargaison de l’épave, quantité et types d’hydrocarbures (par exemple, hydrocarbures de soute et huiles de graissage) à bord de l’épave et, en particulier, dommages que pourrait entraîner la libération de la cargaison ou des hydrocarbures dans le milieu marin;

i)

vulnérabilité des installations portuaires;

j)

conditions météorologiques et hydrographiques du moment;

k)

topographie sous-marine de la zone;

l)

hauteur de l’épave au-dessus ou au-dessous de la surface de l’eau à la plus basse marée astronomique;

m)

profils acoustiques et magnétiques de l’épave;

n)

proximité d’installations au large, de pipelines, de câbles de télécommunications et d’ouvrages analogues, et

o)

toute autre circonstance pouvant nécessiter l’enlèvement de l’épave.