1. La présente Convention peut être dénoncée par un État Partie à n’importe quel moment après l’expiration d’une période de un an après la date à laquelle elle entre en vigueur à l’égard de cet État.
2. La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument à cet effet auprès du Secrétaire général.
3. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général a reçu l’instrument de dénonciation ou à l’expiration de toute période plus longue spécifiée dans cet instrument.
1. Dieses Übereinkommen kann von einem Vertragsstaat jederzeit nach Ablauf eines Jahres nach dem Tag gekündigt werden, an dem es für den betreffenden Staat in Kraft getreten ist.
2. Die Kündigung erfolgt durch Hinterlegung einer diesbezüglichen Urkunde beim Generalsekretär.
3. Eine Kündigung wird nach Ablauf eines Jahres oder eines längeren in der Kündigungsurkunde genannten Zeitabschnitts nach Eingang der Urkunde beim Generalsekretär wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.