a) La présente Convention entre en vigueur douze mois après la date à laquelle au moins vingt-cinq États dont les flottes marchandes représentent au total 50 p. 100 au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce sont devenus Parties à la Convention conformément aux dispositions de l’art. IX.
b) Tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion déposé après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention prend effet trois mois après la date du dépôt.
c) Tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion déposé après la date à laquelle un amendement à la présente Convention est réputé avoir été accepté conformément à l’art. VIII s’applique à la Convention dans sa forme modifiée.
a) Dieses Übereinkommen tritt zwölf Monate nach dem Tag in Kraft, an dem mindestens fünfundzwanzig Staaten, deren Handelsflotten insgesamt mindestens fünfzig Prozent der Bruttotonnage der Welthandelsflotte ausmachen, nach Artikel IX Vertragsparteien geworden sind.
b) Jede nach dem Inkrafttreten dieses Übereinkommens hinterlegte Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde wird drei Monate nach dem Tag ihrer Hinterlegung wirksam.
c) Jede Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde, die nach dem Tag hinterlegt wird, an dem eine Änderung dieses Übereinkommens nach Artikel VIII als angenommen gilt, findet auf das Übereinkommen in seiner geänderten Fassung Anwendung.
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