Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.363.33 Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

0.747.363.33 Internationales Übereinkommen vom 1. November 1974 zum Schutz des menschlichen Lebens auf See

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Art. VIII Amendements

a)  La présente Convention peut être modifiée par l’une ou l’autre des procédures définies dans les paragraphes ci-après.

b)  Amendements après examen par l’Organisation:

i)
tout amendement proposé par un Gouvernement contractant est soumis au Secrétaire général de l’Organisation et diffusé par celui-ci à tous les Membres de l’Organisation et à tous les Gouvernements contractants six mois au moins avant son examen;
ii)
tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est soumis au Comité de la sécurité maritime de l’Organisation pour examen;
iii)
les Gouvernement contractants des États, qu’ils soient ou non Membres de l’Organisation, sont autorisés à participer aux délibérations du Comité de la sécurité maritime aux fins de l’examen et de l’adoption des amendements;
iv)
les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Gouvernements contractants présents et votants au sein du Comité de la sécurité maritime élargi conformément à l’al. iii) du présent paragraphe (ci-après dénommé «Comité de la sécurité maritime élargi») à condition qu’un tiers au moins des Gouvernements contractants soient présents au moment du vote;
v)
s’ils sont adoptés conformément à l’al. iv) du présent paragraphe, les amendements sont communiqués par le Secrétaire général de l’Organisation à tous les Gouvernements contractants, aux fins d’acceptation;
vi) 1) un amendement à un article de la Convention ou au chap. I de son Annexe est réputé avoir été accepté à la date à laquelle il a été accepté par les deux tiers des Gouvernements contractants;
2)
un amendement à l’Annexe, à l’exclusion du chapitre I, est réputé avoir été accepté:
aa)
à l’expiration d’une période de deux ans à compter de la date à laquelle il est communiqué aux Gouvernements contractants pour acceptation; ou
bb)
à l’expiration de toute autre période, qui ne pourra toutefois être inférieure à un an, s’il en est décidé ainsi au moment de son adoption par une majorité des deux tiers des Gouvernements contractants présents et votants au sein du Comité de la sécurité maritime élargi.
Toutefois, si pendant la période ainsi spécifiée plus d’un tiers des Gouvernements contractants, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 p. 100 au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce notifient au Secrétaire général de l’Organisation qu’ils élèvent une objection contre cet amendement, celui-ci est réputé ne pas avoir été accepté;
vii) 1) un amendement à un article de la Convention ou au chap. I de son Annexe entre en vigueur à l’égard des Gouvernements contractants qui l’ont accepté six mois après la date à laquelle il est réputé avoir été accepté, et il entre en vigueur à l’égard de chaque Gouvernement contractant qui l’accepte après cette date six mois après son acceptation par ce Gouvernement contractant;
2)
un amendement à l’Annexe, à l’exclusion du chap. I, entre en vigueur à l’égard de tous les Gouvernements contractants à l’exception de ceux qui ont élevé une objection contre ledit amendement conformément au sous-alinéa vi) 2) du présent paragraphe et qui n’ont pas retiré cette objection, six mois après la date à laquelle il est réputé avoir été accepté. Toutefois, avant la date fixée pour l’entrée en vigueur d’un amendement, tout Gouvernement contractant pourra notifier au Secrétaire général de l’Organisation qu’il se dispense de donner effet à l’amendement pour une période qui ne dépasse pas un an à compter de la date de son entrée en vigueur, ou pour une période plus longue si la majorité des deux tiers des Gouvernements contractants présents et votants au sein du Comité de la sécurité maritime élargi au moment de l’adoption de l’amendement en décide ainsi.

c)  Amendement par une conférence:

i)
à la demande d’un Gouvernement contractant appuyée par un tiers au moins des Gouvernements contractants, l’Organisation convoque une conférence des Gouvernements contractants pour examiner les amendements à la présente Convention;
ii)
tout amendement adopté par cette conférence à la majorité des deux tiers des Gouvernements contractants présents et votants est communiqué par le Secrétaire général de l’Organisation à tous les Gouvernements contractants aux fins d’acceptation;
iii)
à moins que la conférence n’en décide autrement, l’amendement est réputé avoir été accepté et entre en vigueur selon les procédures prévues respectivement aux alinéas vi) et vii) du paragraphe b) du présent article, à condition que les références au Comité de la sécurité maritime élargi dans ces alinéas soient considérées comme des références à la conférence.
d)
i) Un Gouvernement contractant ayant accepté un amendement à l’Annexe qui est entré en vigueur n’est pas tenu d’étendre le bénéfice de la présente Convention pour ce qui est d’un certificat délivré à un navire habilité à battre le pavillon d’un État dont le gouvernement a, conformément au sous-alinéa vi) 2) du par. b) du présent article, élevé une objection contre ledit amendement, et n’a pas retiré cette objection, mais seulement dans la mesure où ce certificat s’applique à des points qui sont visés par l’amendement en question.
ii)
Un Gouvernement contractant ayant accepté un amendement à l’Annexe qui est entré en vigueur doit étendre le bénéfice de la présente Convention pour ce qui est d’un certificat délivré à un navire habilité à battre le pavillon d’un État dont le gouvernement a notifié au Secrétaire général de l’Organisation, conformément au sous-alinéa vii 2) du par. b) du présent article, qu’il se dispense de donner effet à l’amendement.

e)  Sauf disposition expresse contraire, tout amendement à la présente Convention fait en application du présent article et qui a trait à la structure du navire n’est applicable qu’aux navires dont la quille a été posée ou qui se trouvaient à un stade d’avancement équivalent à la date d’entrée en vigueur de cet amendement, ou après cette date.

f)  Toute déclaration d’acceptation ou d’objection relative à un amendement ou toute notification communiquées en vertu du sous-alinéa vii 2) du par. b) du présent article doivent être adressées par écrit au Secrétaire général de l’Organisation. Celui-ci informe tous les Gouvernements contractants de cette communication et de la date à laquelle il l’a reçue.

g)  Le Secrétaire général de l’Organisation informe tous les Gouvernements contractants de tout amendement qui entre en vigueur en vertu du présent article ainsi que de la date à laquelle chaque amendement entre en vigueur.

Art. VIII Änderungen

a)  Dieses Übereinkommen kann nach einem der beiden unter den nachstehenden Buchstaben vorgesehenen Verfahren geändert werden.

b)  Änderungen nach Prüfung durch die Organisation:

i)
Jede von einer Vertragsregierung vorgeschlagene Änderung wird dem Generalsekretär der Organisation vorgelegt, der sie spätestens sechs Monate vor der Prüfung an alle Mitglieder der Organisation und alle Vertragsregierungen weiterleitet.
ii)
Jede nach Ziffer i vorgeschlagene und weitergeleitete Änderung wird dem Schiffssicherheitsausschuss der Organisation zur Prüfung vorgelegt.
iii)
Alle Vertragsregierungen, gleich ob ihre Staaten Mitglieder der Organisation sind oder nicht, sind berechtigt, an den Beratungen des Schiffssicherheitsausschusses zur Prüfung von Änderungen und zur Beschlussfassung darüber teilzunehmen.
iv)
Änderungen werden mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsregierungen in dem nach Ziffer iii erweiterten Schiffssicherheitsausschuss (im folgenden als «erweiterter Schiffssicherheitsausschuss» bezeichnet) beschlossen, sofern bei der Abstimmung mindestens ein Drittel der Vertragsregierungen anwesend ist.
v)
Nach Ziffer iv beschlossene Änderungen werden vom Generalsekretär der Organisation allen Vertragsregierungen zur Annahme übermittelt.
vi) 1. Eine Änderung eines Artikels des Übereinkommens oder des Kapitels I des Anhangs gilt als an dem Tag angenommen, an dem sie von zwei Dritteln der Vertragsregierungen angenommen worden ist.
2.
Eine Änderung des Anhangs, ausgenommen das Kapitel I, gilt als angenommen
aa)
mit Ablauf von zwei Jahren nach dem Tag, an dem sie den Vertragsregierungen zur Annahme übermittelt worden ist, oder
bb)
mit Ablauf einer anderen Frist, die mindestens ein Jahr betragen muss, wenn dies im Zeitpunkt der Beschlussfassung mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsregierungen im erweiterten Schiffssicherheitsausschuss bestimmt worden ist.
Notifizieren jedoch innerhalb der festgesetzten Frist entweder mehr als ein Drittel der Vertragsregierungen oder der Vertragsregierungen, deren Handelsflotten insgesamt mindestens fünfzig Prozent der Bruttotonnage der Welthandelsflotte ausmachen, dem Generalsekretär der Organisation, dass sie Einspruch gegen die Änderung erheben, so gilt sie als nicht angenommen.
vii) 1. Eine Änderung eines Artikels des Übereinkommens oder des Kapitels I des Anhangs tritt für diejenigen Vertragsregierungen, die sie angenommen haben, sechs Monate nach dem Tag in Kraft, an dem sie als angenommen gilt, und für jede Vertragsregierung, die sie nach diesem Tag annimmt, sechs Monate nach dem Tag der Annahme durch diese Vertragsregierung.
2.
Eine Änderung des Anhangs, ausgenommen das Kapitel I, tritt für alle Vertragsregierungen ausser für diejenigen, die nach Ziffer vi Nummer 2 Einspruch dagegen erhoben und diesen Einspruch nicht zurückgenommen haben, sechs Monate nach dem Tag in Kraft, an dem sie als angenommen gilt. Jede Vertragspartei kann jedoch vor dem festgesetzten Tag des Inkrafttretens dem Generalsekretär der Organisation notifizieren, dass sie die Änderung während einer Frist von höchstens einem Jahr nach ihrem Inkrafttreten oder während einer längeren Frist, wenn die Zweidrittelmehrheit der im erweiterten Schiffssicherheitsausschuss bei der Beschlussfassung über die Änderung anwesenden und abstimmenden Vertragsregierungen so beschliesst, nicht anwenden wird.

c)  Änderung durch eine Konferenz:

i)
Auf Antrag einer Vertragsregierung, der von mindestens einem Drittel der Vertragsregierungen unterstützt sein muss, beruft die Organisation eine Konferenz der Vertragsregierungen zur Prüfung von Änderungen dieses Übereinkommens ein.
ii)
Jede von einer solchen Konferenz mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsregierungen beschlossene Änderung wird vom Generalsekretär der Organisation allen Vertragsregierungen zur Annahme übermittelt.
iii)
Sofern die Konferenz nichts anderes beschliesst, gilt die Änderung nach dem Verfahren des Buchstabens b Ziffer vi als angenommen und tritt nach dem Verfahren des Buchstabens b Ziffer vii in Kraft, wobei jeder Hinweis auf den erweiterten Schiffssicherheitsausschuss unter diesen Ziffern als Hinweis auf die Konferenz gilt.
d)  i)
 Eine Vertragsregierung, die eine in Kraft getretene Änderung des Anhangs angenommen hat, ist nicht verpflichtet, die Vergünstigung dieses Übereinkommens für Zeugnisse zu gewähren, die einem Schiff ausgestellt worden sind, das die Flagge eines Staates zu führen berechtigt ist, dessen Regierung nach Buchstabe b Ziffer vi Nummer 2 Einspruch gegen die Änderung erhoben und diesen Einspruch nicht zurückgenommen hat, jedoch nur soweit sich diese Zeugnisse auf Angelegenheiten beziehen, die Gegenstand der betreffenden Änderung sind.
ii)
Eine Vertragsregierung, die eine in Kraft getretene Änderung des Anhangs angenommen hat, muss die Vergünstigung dieses Übereinkommens für Zeugnisse gewähren, die einem Schiff ausgestellt worden sind, das die Flagge eines Staates zu führen berechtigt ist, dessen Regierung nach Buchstabe b Ziffer vii Nummer 2 dem Generalsekretär der Organisation notifiziert hat, dass sie die Änderung nicht anwenden wird.

e)  Sofern nicht ausdrücklich etwas anderes vorgesehen ist, gilt jede Änderung dieses Übereinkommens, die aufgrund dieses Artikels vorgenommen worden ist und sich auf die Bauart eines Schiffes bezieht, nur für Schiffe, die an oder nach dem Tag des Inkrafttretens der Änderung auf Kiel gelegt werden oder die sich zu dieser Zeit in einem entsprechenden Bauzustand befinden.

f)  Jede Annahmeerklärung, jeder Einspruch betreffend eine Änderung und jede Notifikation nach Buchstabe b Ziffer vii Nummer 2 muss dem Generalsekretär der Organisation schriftlich mitgeteilt werden; dieser unterrichtet alle Vertragsregierungen von dieser Mitteilung und vom Tag ihres Eingangs.

g)  Der Generalsekretär der Organisation unterrichtet alle Vertragsregierungen von jeder aufgrund dieses Artikels in Kraft tretenden Änderung sowie vom Tag ihres Inkrafttretens.

 

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