Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.305.91 Convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale (avec annexes)

0.747.305.91 Abkommen vom 6. März 1948 zur Schaffung einer Internationalen Seeschifffahrts-Organisation (mit Anhängen)

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Art. 58

a)  Le siège de l’Organisation est établi à Londres.

b)  S’il est nécessaire, l’Assemblée peut, à la majorité des deux tiers, établir le siège de l’Organisation dans un autre lieu.

c)  Si le Conseil le juge nécessaire, l’Assemblée peut se réunir en tout lieu autre que le siège.

Art. 58

a.  Der Sitz der Organisation wird in London errichtet.

b.  Die Versammlung kann, sofern notwendig, mit Zweidrittelsmehrheit den Sitz der Organisation an einen andern Ort verlegen.

c.  Erachtet es der Rat für notwendig, so kann sich die Versammlung auch an irgendeinem andern Orte als am Sitz versammeln.

 

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