Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

0.747.225.1 Abkommen vom 2. Dezember 1992 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee (mit Beilage, R und Anhängen)

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Art. 52 Bateaux incapables de manœuvrer

1 Les bateaux incapables de manœuvrer doivent balancer un pavillon rouge ou un feu rouge lorsque d’autres bateaux s’approchent. Ils peuvent aussi émettre le signal sonore «quatre sons brefs».

2 Tout autre bateau doit s’écarter des bateaux incapables de manœuvrer.

Art. 52 Manövrierunfähige Schiffe

1 Manövrierunfähige Schiffe schwenken eine rote Flagge oder ein rotes Licht, wenn sich andere Schiffe nähern. Sie dürfen auch das Schallzeichen «vier kurze Töne» geben.

2 Manövrierunfähigen Schiffen haben alle anderen Schiffe auszuweichen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.