Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

0.747.225.1 Abkommen vom 2. Dezember 1992 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee (mit Beilage, R und Anhängen)

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Art. 37 Généralités

1 Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux de la voie navigable ou ceux qui sont posés sur les rives et reproduits à l’annexe 3.

2 L’autorité compétente fixe le lieu et le genre des signaux à installer.

Art. 37 Allgemeines

1 Die Schiffsführer haben über die Bestimmungen dieses Reglements hinaus die Anweisungen zu befolgen und die Empfehlungen oder Hinweise zu beachten, die ihnen die Schifffahrtszeichen nach Anhang 3 anzeigen.

2 Die zuständige Behörde bestimmt, wo welche Schifffahrtszeichen angebracht werden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.