Art. 2

La patente est délivrée pour tout le Rhin ou pour des sections déterminées.

Elle mentionne les parties de la voie d’eau sur lesquelles porte l’autorisation et les catégories de bâtiments que le titulaire est autorisé à conduire. Elle donne le droit de conduire tout bâtiment des catégories mentionnées dans la patent à quelque Etat qu’il appartienne.

Art. 2

Das Patent wird für den ganzen Rhein oder für bestimmte Abschnitte erteilt.

Es gibt die Teile der Wasserstrasse an, für welche die Ermächtigung gilt, und die Arten von Fahrzeugen, die der Inhaber zu führen befugt ist. Es gibt das Recht, jedes Fahrzeug der in ihm bezeichneten Arten zu führen, gleichviel welchem Staate das Fahrzeug angehört.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

0.747.224.121 Convention relative au régime des patentes de batelier du Rhin, adoptée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin par protocole no 43 du 14 décembre 1922 (avec protocole)

0.747.224.121 Vereinbarung über die Ordnung betreffend die Rheinschifferpatente, abgeschlossen durch Protokoll Nr. 43 der Rheinzentralkommission vom 14. Dezember 1922 (mit Zusatzprotokoll)

Art. 2

Art. 2

0.747.224.121 Convention relative au régime des patentes de batelier du Rhin, adoptée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin par protocole n^o 43 du 14 décembre 1922 (avec protocole)