§ 1  L’admission technique d’un véhicule s’effectue:

a)

soit, en une seule étape, en octroyant l’admission à l’exploitation à un véhicule individuel donné;

b)

soit, en deux étapes successives, en octroyant:

–

l’admission de type de construction à un type de construction donné,

–

puis l’admission à l’exploitation aux véhicules individuels répondant à ce type de construction par une procédure de confirmation de l’appartenance à ce type.

Si le véhicule est admis en une seule étape, le type de construction du véhicule est admis en même temps.

§ 2  Tout véhicule ou élément de construction est évalué en vue de sa conformité aux dispositions des PTU et aux spécifications techniques nationales applicables. Les procédures d’évaluation et la teneur des certificats PTU sont énoncés dans les PTU concernées.

La Commission d’experts techniques est compétente pour amender et révoquer les procédures d’évaluation et la teneur des certificats PTU.

Les évaluations de la conformité d’un véhicule aux dispositions des PTU, sur lesquelles l’admission est fondée, peuvent être scindées en différentes parties ou contrôlées à certaines étapes par l’organisme d’évaluation, chacune attestée par une attestation de contrôle intermédiaire.

§ 3  Les procédures d’admission technique de l’infrastructure ferroviaire sont régies par les dispositions en vigueur dans l’État partie en question.