§ 1 Le présent Protocole entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel le Dépositaire provisoire aura notifié aux États membres le dépôt de l’instrument par lequel sont remplies les conditions de l’art. 20, par. 2 de la COTIF 1980. Sont considérés comme États membres au sens de cet art. 20, par. 2 les États, qui, au moment de la décision de la cinquième Assemblée générale, étaient des États membres et qui l’étaient encore au moment où les conditions pour l’entrée en vigueur du présent Protocole sont satisfaites.
§ 2 Toutefois, l’art. 3 s’applique dès l’ouverture à la signature du présent Protocole.
§ 1 Dieses Protokoll tritt am ersten Tag des dritten Monats nach dem Monat in Kraft, in dem der vorläufige Depositar den Mitgliedstaaten die Hinterlegung der Urkunde, mit der die Bedingungen des Artikels 20 § 2 COTIF 1980 erfüllt werden, mitgeteilt hat. Als Mitgliedstaaten im Sinne dieses Artikels 20 § 2 gelten die Staaten, die im Zeitpunkt des Beschlusses der fünften Generalversammlung Mitgliedstaaten waren und es in dem Zeitpunkt sind, in dem die Bedingungen für das Inkrafttreten dieses Protokolls erfüllt werden.
§ 2 Artikel 3 findet jedoch bereits Anwendung, sobald dieses Protokoll zur Unterzeichnung aufgelegt ist.
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