Les redevances d’infrastructure et les autres revenus tirés de l’infrastructure sont régis par le principe de territorialité. En conséquence, ils sont définis et perçus par le gestionnaire d’infrastructure français et le gestionnaire d’infrastructure suisse pour leur tronçon respectif.
Erträge aus Infrastrukturabgaben und alle anderen Infrastrukturerträge unterliegen dem Territorialitätsprinzip. Infolgedessen werden die Abgaben von der französischen und der schweizerischen Infrastrukturbetreiberin für ihren jeweiligen Streckenabschnitt festgesetzt und erhoben.
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