1 Le financement visé à l’art. 5 est attribuable à toutes les activités liées aux mesures d’agrandissement du profil d’espace libre visées à l’art. 5, al. 1.
2 Le financement suisse est alloué sous forme de contribution à fonds perdus. La planification financière est précisée dans l’annexe au présent Accord.
3 L’échéancier des travaux et le plan de financement des ouvrages sont précisés dans l’annexe technique, qui fait partie intégrante du présent Accord signé par les Parties.
1 Die Finanzierung nach Artikel 5 wird sämtlichen Arbeiten in Zusammenhang mit der Erweiterung des Lichtraumprofils nach Artikel 5 Absatz 1 zugewiesen.
2 Die schweizerische Finanzierung wird als A-fonds-perdu-Beitrag gewährt. Die Finanzmittelplanung ist im Anhang dargestellt.
3 Der Terminplan für die Ausführung der Arbeiten und der Finanzierungsplan sind im technischen Anhang festgelegt, der Bestandteil des von den Parteien unterzeichneten Abkommens ist.
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