Sont exempts de l’autorisation:

a)

Les transports de marchandises par véhicules automobiles dont le poids total en charge autorisé, y compris celui des remorques, ne dépasse pas 6 tonnes, ou dont la charge utile autorisée, y compris celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes;

b)

Les transports de fret aérien en cas de déviations de services aériens;

c)

Les transports de déménagements;

d)

Les transports d’objets destinés à des foires et des expositions;

e)

Les transports d’objets et œuvres d’art;

f)

Les transports de matériel, d’accessoires et d’animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou pour la télévision;

g)

L’entrée à vide de

–

véhicules de remplacement;

–

véhicules destinés au transport de véhicules endommagés;

–

véhicules de remorquage et de dépannage ainsi que les transports de véhicules endommagés;

h)

Les transports d’animaux vivants (excepté le bétail de boucherie);

i)

Les transports funéraires;

j)

Les transports destinés à l’aide en cas de catastrophe.