¹ Les transports routiers de marchandises ainsi que la circulation des véhicules vides entre les territoires des deux Parties contractantes ou en transit par leur territoire sont soumis à autorisation.

² Sont exemptés de l’autorisation:

a)

les transports routiers de fret aérien en cas de déviations de services aériens;

b)

les transports de déménagements;

c)

les transports d’objets destinés à des foires et des expositions;

d)

les transports d’objets et œuvres d’art;

e)

les transports de matériel, d’accessoires et d’animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou pour la télévision;

f)

l’entrée à vide de

–

véhicules de remplacement;

–

véhicules destinés au transport de véhicules endommagés;

–

véhicules de remorquage et de dépannage ainsi que les transports de véhicules endommagés;

g)

les transports d’animaux vivants (excepté le bétail de boucherie);

h)

les transports funéraires;

i)

les transports destinés à l’aide en cas de catastrophe.