La présente Convention, dont les textes français et anglais font également foi, portera la date de ce jour.
Elle pourra, jusqu’au 30 septembre 1931, être signée au nom de tout Membre de la Société des Nations et de tout Etat non membre représenté à la Conférence qui a établi cette Convention ou à qui le Conseil de la Société des Nations aura, à cet effet, communiqué un exemplaire de la présente Convention.
Dieses Abkommen, dessen französischer und englischer Wortlaut in gleicher Weise massgebend ist, trägt das Datum des heutigen Tages.
Es kann bis zum 30. September 1931 von jedem Mitgliede des Völkerbundes und jedem Nichtmitgliedstaat unterzeichnet werden, der auf der Konferenz, die dieses Abkommen aufgestellt hat, vertreten war oder dem der Völkerbundsrat zu diesem Zweck einen Abdruck dieses Abkommens zustellen wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.