1.

a) Toute automobile en circulation internationale doit porter à l’arrière, en sus de son numéro d’immatriculation, le signe distinctif de l’État où elle est immatriculée.

b)

Ce signe peut être porté soit séparément de la plaque d’immatriculation, soit incorporé à celle-ci.

c)

Lorsque le signe distinctif est incorporé à la plaque d’immatriculation, il doit également être reproduit sur la plaque d’immatriculation avant du véhicule dès lors que cette dernière est obligatoire.¹⁰²

2.   Toute remorque attelée à une automobile et devant, en vertu de l’art. 36 de la présente Convention, porter à l’arrière un numéro d’immatriculation doit aussi porter à l’arrière, soit séparément de la plaque d’immatriculation, soit incorporé à celle-ci, le signe distinctif de l’État où ce numéro d’immatriculation a été délivré.¹⁰³ Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent même si la remorque est immatriculée dans un État autre que l’État d’immatriculation de l’automobile à laquelle elle est attelée; si la remorque n’est pas immatriculée, elle doit porter à l’arrière le signe distinctif de l’État d’immatriculation du véhicule tracteur, sauf lorsqu’elle circule dans cet État.

3.  La composition et les modalités d’apposition ou d’incorporation du signe distinctif sur la plaque d’immatriculation doivent répondre aux conditions définies dans les annexes 2 et 3 de la présente Convention.¹⁰⁴