Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.741.10 Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)

0.741.10 Übereinkommen vom 8. November 1968 über den Strassenverkehr (mit Anhängen)

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Art. 1 Définitions

Pour l’application des dispositions de la présente Convention, les termes ci-après auront le sens qui leur est donné dans le présent article:

a)
le terme «législation nationale» d’une Partie contractante désigne l’ensemble des lois et règlements nationaux ou locaux en vigueur sur le territoire de cette Partie contractante;
ab)2
le terme «système de conduite automatisé» désigne un dispositif associant des éléments matériels et logiciels permettant d’assurer le contrôle dynamique d’un véhicule de façon ininterrompue;
ac)3
le terme «contrôle dynamique» désigne l’exécution de toutes les fonctions opérationnelles et tactiques en temps réel nécessaires au déplacement du véhicule. Il s’agit notamment du contrôle du déplacement latéral et longitudinal du véhicule, de la surveillance de la route, des réactions aux événements survenant dans la circulation routière, ainsi que de la préparation et du signalement des manœuvres;
b)
un véhicule est dit en «circulation internationale» sur le territoire d’un état lorsque:
i)
il appartient à une personne physique ou morale qui a sa résidence normale hors de cet État,
ii)
il n’est pas immatriculé dans cet État,
iii)
et il y est temporairement importé;
toute Partie contractante restant libre, toutefois, de refuser de considérer comme étant en «circulation internationale» tout véhicule qui serait resté sur son territoire pendant plus d’un an sans une interruption importante, dont cette Partie contractante peut fixer la durée.
Un ensemble de véhicules est dit en «circulation internationale» si l’un au moins des véhicules qui le composent répond à la définition.
c)4
le terme «agglomération» désigne un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées comme telles, ou qui est défini de quelque autre manière dans la législation nationale;
...5
d)
le terme «route» désigne toute l’emprise de tout chemin ou rue ouvert à la circulation publique;
e)
le terme «chaussée» désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules; une route peut comporter plusieurs chaussées nettement séparées l’une de l’autre, notamment par un terre-plein central ou une différence de niveau;
f)
sur les chaussées où une voie latérale ou une piste ou des voies latérales ou des pistes sont réservées à la circulation de certains véhicules, le terme «bord de la chaussée» désigne, pour les autres usagers de la route, le bord du reste de la chaussée;
g)
le terme «voie» désigne l’une quelconque des bandes longitudinales, matérialisées ou non par des marques routières longitudinales, mais ayant une largeur suffisante pour permettre l’écoulement d’une file d’automobiles autres que des motocycles, en lesquelles peut être subdivisée la chaussée;
gbis)6
Le terme «voie cyclable» désigne la partie d’une chaussée conçue pour les cycles. Une voie cyclable est séparée du reste de la chaussée par des marques routières longitudinales;
gter)7
le terme «piste cyclable» désigne une route indépendante ou la partie d’une route destinée aux cyclistes et indiquée comme telle par des signaux. Une piste cyclable est séparée des autres routes ou des autres parties de la même route par des aménagements matériels;
h)
le terme «intersection» désigne toute croisée à niveau, jonction ou bifurcation de routes, y compris les places formées par de telles croisées, jonctions ou bifurcations;
i)
le terme «passage à niveau» désigne tout croisement à niveau d’une route et d’une voie de chemin de fer ou de tramway à plate-forme indépendante;
j)
le terme «autoroute» désigne une route qui est spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui:
i)
sauf en des points singuliers ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées l’une de l’autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d’autres moyens,
ii)
Ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni chemin pour la circulation de piétons,
iii)
est spécialement signalée comme étant une autoroute;
k)
un véhicule est dit:
i)
«A l’arrêt», lorsqu’il est immobilisé pendant le temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou charger ou décharger des choses,
ii)
«En stationnement», lorsqu’il est immobilisé pour une raison autre que la nécessité d’éviter un conflit avec un autre usager de la route ou un obstacle ou d’obéir aux prescriptions de la réglementation de la circulation et que son immobilisation ne se limite pas au temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou des choses.
Les Parties contractantes pourront, toutefois, considérer comme «à l’arrêt» les véhicules immobilisés dans les conditions définies à l’alinéa ii) ci-dessus si la durée de l’immobilisation n’excède pas une limite de temps fixée par la législation nationale et considérer comme «en stationnement» les véhicules immobilisés dans les conditions définies à l’alinéa i) ci-dessus si la durée de l’immobilisation excède une limite de temps fixée par la législation nationale.
l)
le terme «cycle» désigne tout véhicule qui a deux roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles;
m)
le terme «cyclomoteur» désigne tout véhicule à deux ou trois roues qui est pourvu d’un moteur thermique de propulsion de cylindrée au plus égale à 50 cm3 (3,05 pouces cubes) et dont la limite de vitesse, par construction, n’excède pas 50 km (30 miles) à l’heure. Les Parties contractantes peuvent, toutefois, ne pas considérer comme cyclomoteurs, au regard de leur législation nationale, les engins qui n’ont pas les caractéristiques des cycles quant à leurs possibilités d’emploi, notamment la caractéristique de pouvoir être mus par des pédales, ou dont la vitesse maximale, par construction, la masse8 ou certaines caractéristiques du moteur excèdent des limites données. Rien dans la présente définition ne saurait être interprété comme empêchant les Parties contractantes d’assimiler complètement les cyclomoteurs aux cycles pour l’application des prescriptions de leur législation nationale sur la circulation routière;
n)9
le terme «motocycle» désigne tout véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, pourvu d’un moteur de propulsion. Les Parties contractantes peuvent, dans leur législation nationale, assimiler aux motocycles les véhicules à trois roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg (900 livres). Le terme «motocycle» n’englobe pas les cyclomoteurs; toutefois, les Parties contractantes peuvent, à condition de faire une déclaration à cet effet, conformément au paragraphe 2 de l’article 54 de la présente Convention, assimiler les cyclomoteurs aux motocycles pour l’application de la Convention;
o)
le terme «véhicule à moteur» désigne, à l’exception des cyclomoteurs sur le territoire des Parties contractantes qui ne les ont pas assimilés aux motocycles et à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, tout véhicule pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres;
p)
le terme «automobile» désigne ceux des véhicules à moteur qui servent normalement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses. Ce terme englobe les trolleybus, c’est-à-dire les véhicules reliés à une ligne électrique et ne circulant pas sur rails. Il n’englobe pas les véhicules, tels que les tracteurs agricoles, dont l’utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n’est qu’accessoire;
q)
le terme «remorque» désigne tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur; ce terme englobe les semi-remorques;
r)
le terme «semi-remorque» désigne toute remorque destinée à être accouplée à une automobile de telle manière qu’elle repose en partie sur celle-ci et qu’une partie appréciable de sa masse et de la masse de son chargement soit supportée par ladite automobile;
s)
le terme «remorque légère» désigne toute remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg (1650 livres);
t)
le terme «ensemble de véhicules» désigne des véhicules couplés qui participent à la circulation routière comme une unité;
u)
le terme «véhicule articulé» désigne l’ensemble de véhicules constitué par une automobile et une semi-remorque accouplée à cette automobile;
v)
le terme «conducteur» désigne toute personne qui assume la direction d’un véhicule, automobile ou autre (cycle compris), ou qui, sur une route, guide des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de charge ou de selle;
w)
le terme «masse maximale autorisée» désigne la masse maximale du véhicule chargé, déclarée admissible par l’autorité compétente de l’État dans lequel le véhicule est immatriculé;
x)
le terme «masse à vide» désigne la masse du véhicule sans équipage, passagers, ni chargement, mais avec son plein de carburant et son outillage normal de bord;
y)
le terme «masse en charge» désigne la masse effective du véhicule tel qu’il est chargé, l’équipage et les passagers restant à bord;
z)
les termes «sens de la circulation» et «correspondant au sens de la circulation» désignent la droite lorsque, d’après la législation nationale, le conducteur d’un véhicule doit croiser un autre véhicule en laissant ce véhicule à sa gauche; ils désignent la gauche dans le cas contraire;
aa)
l’obligation pour le conducteur d’un véhicule de «céder le passage» à d’autres véhicules signifie que ce conducteur ne doit pas continuer sa marche ou sa manoeuvre ou la reprendre si cela risque d’obliger les conducteurs d’autres véhicules à modifier brusquement la direction ou la vitesse de leurs véhicules.
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2 Introduite par les Am. du 14 déc. 2020, en vigueur depuis le 14 juil. 2022 (RO 2022 51).

3 Introduite par les Am. du 14 déc. 2020, en vigueur depuis le 14 juil. 2022 (RO 2022 51).

4 Voir aussi la teneur de l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 3).

5 Pour l’al. introduit, voir l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 3).

6 Introduite par les Am. du 28 sept. 2004, en vigueur depuis le 28 mars 2006 (RO 2007 3599).

7 Introduite par les Am. du 28 sept. 2004, en vigueur depuis le 28 mars 2006 (RO 2007 3599).

8 Nouveau terme selon les Am. en vigueur depuis le 3 sept. 1993 (RO 1993 3402). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

9 Voir aussi la teneur de l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 3).

10 Pour l’al. introduit, voir l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 3).

Art. 1 Begriffsbestimmungen

Im Sinne dieses Übereinkommens haben die nachstehenden Begriffe die ihnen in diesem Artikel zugeordneten Bedeutungen:

a)
«Innerstaatliche Rechtsvorschriften» einer Vertragspartei sind alle im Hoheitsgebiet dieser Vertragspartei in Kraft befindlichen nationalen oder örtlichen Gesetze und Regelungen;
ab)2
«System für automatisiertes Fahren» bezeichnet ein Fahrzeugsystem, das mithilfe von Hardware und Software dauerhaft die dynamische Steuerung eines Fahrzeugs übernehmen kann.
ac)3
«Dynamische Steuerung» bezeichnet das Ausführen aller Betriebsfunktionen und taktischen Funktionen in Echtzeit, die zur Fortbewegung des Fahrzeugs erforderlich sind. Dies beinhaltet die Steuerung der Fahrzeugbewegungen in Quer- und Längsrichtung, die Überwachung der Straße, die Reaktion auf Ereignisse im Straßenverkehr sowie die Planung von Fahrmanövern samt Signalgebung.
b)
ein Fahrzeug gilt als «im internationalen Verkehr» im Hoheitsgebiet eines Staates, wenn
i)
es einer natürlichen oder juristischen Person gehört, die ihren ordentlichen Wohnsitz ausserhalb dieses Staates hat;
ii)
es in diesem Staat nicht zugelassen ist, und
iii)
es vorübergehend in diesen Staat eingeführt wird;
dabei steht es jedoch jeder Vertragspartei frei, es abzulehnen, ein Fahrzeug als «im internationalen Verkehr» befindlich anzusehen, das ohne nennenswerte Unterbrechung, deren Dauer sie festsetzen kann, länger als ein Jahr in ihrem Hoheitsgebiet geblieben ist.

Miteinander verbundene Fahrzeuge gelten als «im internationalen Verkehr», wenn wenigstens eines dieser Fahrzeuge der Begriffsbestimmung entspricht;

c)4
«Ortschaft» ist ein Gebiet, das bebaute Grundstücke umfasst und dessen Ein- und Ausfahrten als solche besonders gekennzeichnet sind oder das in den innerstaatlichen Rechtsvorschriften in anderer Weise bestimmt ist;
...5
d)
«Strasse» ist die gesamte Fläche jedes dem öffentlichen Verkehr dienenden Weges;
e)
«Fahrbahn» ist der Teil der Strasse, der üblicherweise von den Fahrzeugen benutzt wird; eine Strasse kann mehrere Fahrbahnen haben, die insbesondere durch einen Mittelstreifen oder einen Höhenunterschied deutlich voneinander getrennt sind;
f)
auf Fahrbahnen, wo ein seitlicher Fahrstreifen oder ein Weg oder mehrere seitliche Fahrstreifen oder Wege dem Verkehr bestimmter Fahrzeuge vorbehalten sind, ist «Fahrbahnrand» für die anderen Verkehrsteilnehmer der Rand des übrigen Teils der Fahrbahn;
g)
«Fahrstreifen» ist jeder der Längsstreifen, in welche die Fahrbahn unterteilt werden kann, mag er durch Strassenmarkierungen in der Längsrichtung gekennzeichnet sein oder nicht, dessen Breite für die Fortbewegung einer Reihe mehrspuriger Kraftfahrzeuge (Art. 1 Bst. p) ausreicht;
gbis)6«Radstreifen» ist jener Teil der Fahrbahn, der für die Radfahrer bestimmt ist. Ein Radstreifen ist von der übrigen Fahrbahn durch Strassenmarkierungen in der Längsrichtung getrennt.
gter)7
«Radweg» ist eine eigene Strasse oder der Teil einer Strasse, die bzw. der Radfahrern vorbehalten und als Radweg gekennzeichnet ist. Ein Radweg ist von anderen Strassen oder anderen Strassenteilen durch bauliche Einrichtungen getrennt.
h)
«Kreuzung» ist jede höhengleiche Kreuzung, Einmündung oder Gabelung von Strassen einschliesslich der durch solche Kreuzungen, Einmündungen oder Gabelungen gebildeten Plätze;
i)
«Bahnübergang» ist jede höhengleiche Kreuzung zwischen einer Strasse und Eisenbahn‑ oder Strassenbahnschienen auf eigenem Schienenkörper;
j)
«Autobahn» ist eine Strasse, die für den Verkehr mit Kraftfahrzeugen besonders bestimmt und gebaut ist, zu der von den angrenzenden Grundstücken aus keine unmittelbare Zufahrt besteht und die:
i)
– ausser an einzelnen Stellen oder vorübergehend – für beide Verkehrsrichtungen besondere Fahrbahnen hat, die durch einen nicht für den Verkehr bestimmten Geländestreifen oder in Ausnahmefällen durch andere Mittel voneinander getrennt sind;
ii)
keine höhengleiche Kreuzung mit Strassen, Eisenbahn‑ oder Strassenbahnschienen oder Gehwegen hat;
iii)
als Autobahn besonders gekennzeichnet ist;
k)
ein Fahrzeug gilt als:
i)
«haltendes Fahrzeug», wenn es während der Zeit, die zum Ein‑ oder Aussteigen oder zum Be‑ und Entladen erforderlich ist, hält;
ii)
«parkendes Fahrzeug», wenn es aus einem anderen Grunde als zur Vermeidung eines Zusammentreffens mit einem anderen Verkehrsteilnehmer oder mit einem Hindernis oder zur Einhaltung von Verkehrsvorschriften hält und wenn sich sein Halten nicht auf die Zeit beschränkt, die zum Ein‑ oder Aussteigen oder zum Be‑ und Entladen erforderlich ist.

Die Vertragsparteien können jedoch die nach Ziffer ii stillstehenden Fahrzeuge als «haltende Fahrzeuge» ansehen, wenn die Dauer dieses Stillstehens eine durch die innerstaatlichen Rechtsvorschriften festgesetzte zeitliche Beschränkung nicht überschreitet, und sie können die nach Ziffer i stillstehenden Fahrzeuge als «parkende Fahrzeuge» ansehen, wenn die Dauer dieses Stillstehens eine durch die innerstaatlichen Rechtsvorschriften festgesetzte zeitliche Beschränkung überschreitet;

l)
«Fahrrad» ist jedes Fahrzeug mit wenigstens zwei Rädern, das ausschliesslich durch die Muskelkraft auf ihm befindlicher Personen, insbesondere mit Hilfe von Pedalen oder Handkurbeln, angetrieben wird;
m)
«Motorfahrräder» sind zwei‑ oder dreirädrige Fahrzeuge mit einem Verbrennungsmotor, dessen Zylinderinhalt 50 cm3 (3,05 Kubikzoll) und dessen durch die Bauart bestimmte Höchstgeschwindigkeit 50 km (30 Meilen) in der Stunde nicht übersteigt. Die Vertragsparteien haben jedoch das Recht, in ihren innerstaatlichen Rechtsvorschriften solche Fahrzeuge nicht als Motorfahrräder anzusehen, die nicht hinsichtlich ihrer Verwendungsmöglichkeiten die Merkmale von Fahrrädern haben – insbesondere das Merkmal, durch Pedale angetrieben werden zu können – oder deren durch die Bauart bestimmte Höchstgeschwindigkeit, deren Masse8 oder gewisse Merkmale des Motors gegebene Grenzen übersteigen. Nichts in dieser Begriffsbestimmung ist so auszulegen, als hindere es die Vertragsparteien, hinsichtlich der Anwendung ihrer innerstaatlichen Rechtsvorschriften für den Strassenverkehr, die Motorfahrräder völlig den Fahrrädern gleichzustellen;
n)9
«Kraftrad» ist jedes zweirädrige Fahrzeug mit oder ohne Beiwagen, das einen Antriebsmotor hat. Die Vertragsparteien können in ihren innerstaatlichen Rechtsvorschriften dreirädrige Fahrzeuge mit einer Leermasse von nicht mehr als 400 kg (900 Pfund) den Krafträdern gleichstellen. Der Begriff «Kraftrad» schliesst die Motorfahrräder nicht ein; die Vertragsparteien können jedoch unter der Bedingung, dass sie nach Artikel 54 Absatz 2 eine entsprechende Erklärung abgeben, für die Anwendung dieses Übereinkommens die Motorfahrräder den Krafträdern gleichstellen;
o)
«Kraftfahrzeug»10 ist jedes auf der Strasse mit eigener Kraft verkehrende Fahrzeug mit Antriebsmotor mit Ausnahme der Motorfahrräder in dem Hoheitsgebiet der Vertragsparteien, die sie nicht den Krafträdern gleichgestellt haben, und mit Ausnahme der Schienenfahrzeuge;
p)
«Kraftfahrzeuge»11 im Sinne dieses Buchstabens sind nur die Kraftfahrzeuge, die üblicherweise auf der Strasse zur Beförderung von Personen oder Gütern oder zum Ziehen von Fahrzeugen, die für die Personen‑ oder Güterbeförderung benutzt werden, dienen. Dieser Begriff schliesst die Oberleitungsomnibusse – das heisst die mit einer elektrischen Leitung verbundenen und nicht auf Schienen fahrenden Fahrzeuge – ein. Er umfasst nicht Fahrzeuge, die auf der Strasse nur gelegentlich zur Beförderung von Personen oder Gütern oder zum Ziehen von Fahrzeugen, die der Personen‑ oder Güterbeförderung dienen, benutzt werden, wie landwirtschaftliche Zugmaschinen;
q)
«Anhänger» ist jedes Fahrzeug, das dazu bestimmt ist, an ein Kraftfahrzeug angehängt zu werden; dieser Begriff schliesst die Sattelanhänger ein;
r)
«Sattelanhänger» ist jeder Anhänger, der dazu bestimmt ist, mit einem Kraftfahrzeug (Art. 1 Bst. p) so verbunden zu werden, dass er teilweise auf diesem aufliegt und dass ein wesentlicher Teil seiner Masse und der Masse seiner Ladung von diesem getragen wird;
s)
«leichter Anhänger» ist jeder Anhänger, dessen höchste zulässige Gesamtmasse 750 kg (1650 Pfund) nicht übersteigt;
t)
«miteinander verbundene Fahrzeuge» sind solche miteinander verbundenen Fahrzeuge, die am Strassenverkehr als eine Einheit teilnehmen;
u)
«Sattelkraftfahrzeuge» sind miteinander verbundene Fahrzeuge, die aus einem Kraftfahrzeug (Art. 1 Bst. p) und einem damit verbundenen Sattelanhänger bestehen;
v)
«Führer» ist jede Person, die ein Kraftfahrzeug oder ein anderes Fahrzeug (Fahrräder eingeschlossen) lenkt oder die auf einer Strasse Vieh, einzeln oder in Herden, oder Zug‑, Saum‑ oder Reittiere leitet;
w)
«höchste zulässige Gesamtmasse» ist die Höchstmasse des beladenen Fahrzeugs, das von der zuständigen Behörde des Zulassungsstaates als zulässig erklärt wurde;
x)
«Leermasse» ist die Masse des Fahrzeugs ohne Besatzung, Fahrgäste oder Ladung, aber mit seinem gesamten Kraftstoffvorrat und seinem üblichen Bordwerkzeug;
y)
«Gesamtmasse» ist die tatsächliche Masse des beladenen Fahrzeugs einschliesslich der Besatzung und der Fahrgäste;
z)
«Verkehrsrichtung» und «entsprechend der Verkehrsrichtung» bedeuten rechts, wenn nach den innerstaatlichen Rechtsvorschriften der Fahrzeugführer ein entgegenkommendes Fahrzeug links vorbeilassen muss; im umgekehrten Falle bedeuten diese Ausdrücke links;
aa)
die Pflicht für den Fahrzeugführer, anderen Fahrzeugen «die Vorfahrt zu gewähren» bedeutet, dass er seine Fahrt oder seine Fahrbewegung nicht fortsetzen oder wiederaufnehmen darf, wenn dies andere Fahrzeugführer dazu zwingen könnte, die Richtung oder die Geschwindigkeit ihrer Fahrzeuge unvermittelt zu ändern.
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2 Eingefügt durch die Änd. vom 14. Dez. 2020, in Kraft seit 14. Juli 2022 (AS 2022 51).

3 Eingefügt durch die Änd. vom 14. Dez. 2020, in Kraft seit 14. Juli 2022 (AS 2022 51).

4 Siehe auch die Fassung des Europäischen Zusatzübereinkommens vom 1. Mai 1971 (SR 0.741.101 Anhang Ziff. 3).

5 Siehe für den eingefügten Bst. das Europäische Zusatzübereinkommen vom 1. Mai 1971 (SR 0.741.101 Anhang Ziff. 3).

6 Eingefügt durch die am 28. März 2006 in Kraft getretene Änd. (AS 2007 3599).

7 Eingefügt durch die am 28. März 2006 in Kraft getretene Änd. (AS 2007 3599).

8 Wort gemäss der am 3. Sept. 1993 in Kraft getretenen Änd. (AS 1993 3402). Diese Änd. ist im ganzen Übereink. berücksichtigt.

9 Siehe auch die Fassung des Europäischen Zusatzübereinkommens vom 1. Mai 1971 (SR 0.741.101 Anhang Ziff. 3).

10 Der Begriff «Kraftfahrzeug» wird in zwei verschiedenen Bedeutungen gebraucht. Wird er ohne Zusatz gebraucht, so hat er die ihm unter Bst. o zugeordnete Bedeutung. Wird er mit dem Zusatz «(Art. 1 Bst. p)» gebraucht, so hat er die ihm unter Bst. p zugeordnete Bedeutung.

11 Wort gemäss der am 3. Sept. 1993 in Kraft getretenen Änd. (AS 1993 3402). Diese Änd. ist im ganzen Übereink. berücksichtigt.

12 Siehe für den eingefügten Bst. das Europäische Zusatzübereinkommen vom 1. Mai 1971 (SR 0.741.101 Anhang Ziff. 3).

 

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