Art. 6 Désignation du dépositaire

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire de l’Accord.

Art. 6 Bezeichnung des Verwahrers

Verwahrer des Übereinkommens ist der Generalsekretär der Vereinten Nationen.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

0.740.81 Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (avec annexes)

0.740.81 Europäisches Übereinkommen vom 1. Februar 1991 über wichtige Linien des internationalen kombinierten Verkehrs und damit zusammenhängende Einrichtungen (AGTC) (mit Anlagen)

Art. 6 Désignation du dépositaire

Art. 6 Bezeichnung des Verwahrers

0.740.81 Accord européen du 1^er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (avec annexes)