Au cas où la Partie destinataire ne se conformerait pas à l’une quelconque des dispositions des Art. V à XIII inclus, ou de l’Art. XV du présent Accord, ou ne se conformerait pas aux arrangements relatifs aux garanties de l’Agence ou les dénoncerait, la Partie fournisseur aura, sous condition de notification préalable, le droit de suspendre ou d’annuler tout transfert ultérieur de matières nucléaires, de matières, d’équipements et de technologie et de demander à la Partie destinataire de prendre des mesures correctrices. Si, après consultation entre les Parties, de telles mesures correctrices ne sont pas prises dans un délai raisonnable, la Partie fournisseur aura alors le droit de demander la restitution des matières nucléaires, matières et équipements soumis au présent Accord, moyennant paiement aux prix en vigueur à cette date. Les dispositions ci‑dessus s’appliqueront aussi au cas où l’une des Parties ferait détoner un dispositif nucléaire explosif.