Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.73 Énergie
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.73 Energie

0.731.1 Statuts du 26 janvier 2009 de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (avec décl.)

0.731.1 Satzung vom 26. Januar 2009 der Internationalen Organisation für erneuerbare Energien (IRENA) (mit Erkl.)

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Art. XV Amendements et retrait, réexamen

A.
Chaque membre peut proposer des amendements aux présents Statuts. Le Directeur général établit des copies certifiées du texte de chaque projet d’amendement et les communique à tous les membres au moins quatre-vingt-dix jours avant son examen par l’Assemblée.
B.
Les amendements entrent en vigueur pour tous les membres dès lors:
1.
qu’ils ont été approuvés par l’Assemblée après examen des observations présentées par le Conseil sur chaque projet d’amendement; et
2.
que tous les membres ont consenti à être liés par l’amendement conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Ledit consentement est exprimé au moyen du dépôt de l’instrument correspondant auprès du dépositaire visé au par. A de l’art. XX.
C.
Un membre peut se retirer de l’Agence à tout moment, à l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur des présents Statuts conformément au par. D de l’art. XIX, en adressant une notification écrite à cet effet au dépositaire visé au par. A de l’art. XX, qui en informe promptement le Conseil et tous les membres.
D.
Ce retrait prend effet à la fin de l’année au cours de laquelle il a été notifié. Le retrait d’un membre de l’Agence ne porte pas atteinte à ses obligations contractuelles en vertu du par. B de l’art. V ni à ses obligations financières pour l’année au cours de laquelle il se retire.

Art. XV Änderungen und Austritt, Überprüfung

A.
Änderungen dieser Satzung können von jedem Mitglied vorgeschlagen werden. Beglaubigte Abschriften des Wortlauts eines Änderungsvorschlags werden vom Generaldirektor ausgefertigt und allen Mitgliedern spätestens neunzig Tage vor der Behandlung durch die Versammlung übermittelt.
B.
Änderungen treten für alle Mitglieder in Kraft:
1.
sobald sie von der Versammlung nach Prüfung der vom Rat zu jedem Änderungsvorschlag vorgelegten Anmerkungen angenommen worden sind; und
2.
nachdem alle Mitglieder nach Massgabe ihrer verfassungsrechtlichen Verfahren ihre Zustimmung bekundet haben, durch die Änderung gebunden zu sein. Die Mitglieder bekunden ihre Zustimmung, durch die Änderung gebunden zu sein, durch Hinterlegung einer entsprechenden Urkunde bei dem in Artikel XX Absatz A genannten Verwahrer.
C.
Ein Mitglied kann jederzeit nach Ablauf von fünf Jahren, nachdem diese Satzung nach Artikel XIX Absatz D in Kraft getreten ist, aus der Organisation austreten, indem es eine entsprechende schriftliche Mitteilung an den in Artikel XX Absatz A genannten Verwahrer richtet; dieser benachrichtigt umgehend den Rat und sämtliche Mitglieder.
D.
Der Austritt wird zum Ende des Kalenderjahrs wirksam, in dem er bekannt gegeben wird. Der Austritt eines Mitglieds aus der Organisation berührt weder seine vertraglichen Verpflichtungen aus Artikel V Absatz B noch seine finanziellen Verpflichtungen für das Jahr seines Austritts.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.