1. Pour l’accomplissement de sa mission, la Conférence de la Charte dispose d’un Secrétariat, composé d’un Secrétaire général et d’un personnel dont le nombre de membres doit correspondre au nombre minimal nécessaire à un fonctionnement efficace.
2. Le Secrétaire général est nommé par la Conférence de la Charte. Le premier mandat est d’une durée de cinq ans maximum.
3. Dans l’accomplissement de sa mission, le Secrétariat est responsable devant la Conférence de la Charte, à laquelle il fait rapport.
4. Le Secrétariat prête à la Conférence de la Charte toute l’assistance nécessaire à l’accomplissement de sa mission et exerce les fonctions qui lui sont attribuées par le présent traité ou par tout protocole et toute autre fonction que lui confère la Conférence de la Charte.
5. Le Secrétariat peut conclure les arrangements administratifs et contractuels qui peuvent se révéler nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
(1) Zur Wahrnehmung ihrer Aufgaben steht der Chartakonferenz ein Sekretariat zur Verfügung, das sich aus einem Generalsekretär und gerade so vielen Mitarbeitern zusammensetzt, wie für eine wirksame Arbeit erforderlich sind.
(2) Der Generalsekretär wird von der Chartakonferenz ernannt. Die erste Ernennung erfolgt für höchstens fünf Jahre.
(3) Das Sekretariat ist bei der Wahrnehmung seiner Aufgaben der Chartakonferenz gegenüber verantwortlich und erstattet ihr Bericht.
(4) Das Sekretariat gewährt der Chartakonferenz alle erforderliche Unterstützung bei der Erfüllung ihrer Pflichten und führt die Aufgaben aus, die ihm in diesem Vertrag oder den Protokollen beziehungsweise von der Chartakonferenz zugewiesen werden.
(5) Das Sekretariat kann die Verwaltungs- und Vertragsvereinbarungen treffen, die für eine reibungslose Erledigung seiner Aufgaben erforderlich sind.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.