Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.72 Travaux publics
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.72 Öffentliche Werke

0.725.11 Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international (AGR) (avec annexes)

0.725.11 Europäisches Übereinkommen vom 15. November 1975 über die Hauptstrassen des internationalen Verkehrs (AGR) (mit Anlagen)

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Art. 12

Le présent Accord cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contractantes est inférieur à huit pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.

Art. 12

Dieses Übereinkommen tritt ausser Kraft, wenn die Zahl der Vertragsparteien während zwölf aufeinanderfolgender Monate weniger als acht beträgt.

 

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