0.672.982.31 Convention du 29 août 2017 entre la Confédération suisse et la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
0.672.982.31 Abkommen vom 29. August 2017 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Sambia zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und zur Verhinderung von Steuerhinterziehung und Steuerumgehung
Art. 28 Dénonciation
La présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant peut dénoncer la convention par voie diplomatique avec un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile, la première fois cinq ans après l’année au cours de laquelle la présente Convention entrera en vigueur. Dans ce cas, la convention cessera d’être applicable:
- a)
- eu égard aux impôts retenus à la source, aux revenus payés ou attribués le 1er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date;
- b)
- eu égard aux autres impôts, aux années fiscales commençant le 1er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date.
Art. 28 Kündigung
Dieses Abkommen bleibt in Kraft, solange es nicht von einem Vertragsstaat gekündigt wird. Jeder Vertragsstaat kann das Abkommen nach dem Inkrafttreten auf diplomatischem Weg unter Einhaltung einer Frist von mindestens sechs Monaten auf das Ende eines Kalenderjahres kündigen, erstmals fünf Jahre nach dem Jahr des Inkrafttretens dieses Abkommens. In diesem Fall findet das Abkommen keine Anwendung mehr:
- a)
- hinsichtlich der an der Quelle erhobenen Steuern auf Einkünfte, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres gezahlt oder gutgeschrieben werden;
- b)
- hinsichtlich der übrigen Steuern auf Steuerjahre, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres beginnen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.