Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen

0.632.401.5 Protocole no 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l'importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires

0.632.401.5 Protokoll Nr. 5 vom 22. Juli 1972 betreffend die schweizerische Einfuhrregelung für bestimmte Erzeugnisse, die einer Pflichtlagerhaltung unterstellt sind

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Art. 2

A la date de la signature du présent accord4 sont soumis au régime défini à l’article 1er les produits suivants:

No du tarif
douanier
suisse5

Désignation des marchandises

1516.

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

– graisses et huiles végétales et leurs fractions:

ex

2091/

– – autres:

2099

  – huile de ricin hydrogénée (résine opal), pour la fabrication de savons
   ou d’agents de surface organiques

1704.

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

– autres:

ex

9010

– – chocolat blanc, en récipients d’un contenu excédant 1 kg

No du tarif
douanier
suisse

Désignation des marchandises

1806.

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

ex

1010/
1020

– poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en
 récipients d’un contenu excédant 1 kg

– autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids
 excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou
 formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats,
 d’un contenu excédant 2 kg:

2091/
2099

– – autres

ex

3111/
3290

– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons, en récipients d’un contenu
 excédant 1 kg

ex

9011/
9029

– autres, en récipients d’un contenu excédant 1 kg

1905.

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

– autres:

– – pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de
  sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses,
  de fromage ou de fruits:

– – – non conditionnés pour la vente au détail:

– – – – chapelure:

9021

– – – – – pour l’alimentation des animaux

2510.

Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées:

ex

1000/
2000

– phosphates naturels, utilisés comme engrais

2707.

Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non
aromatiques:

– destinés à être utilisés comme carburant:

1010

– – benzols

2010

– – toluols

3010

– – xylols

4010

– – naphtalène

5010

– – autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus
  de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d’après la méthode
  ASTM D 86

6010

– – phénols

9110

– – huiles de créosote

9910

– – autres

– destinés à être utilisés pour le chauffage:

ex

4090

– – naphtalène

ex

5090

– – autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus
  de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d’après la méthode
  ASTM D 86

ex

6090

– – phénols

ex

9190

– – huiles de créosote

ex

9990

– – autres

2709.

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux:

0010

– destinées à être utilisées comme carburant

0090

– autres

2710.

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base:

– destinées à être utilisées comme carburant:

– – essence et ses fractions:

0011

– – – non additionnées de plomb et destinées à être utilisées telles quelles
   comme carburant

0012

– – – autres

0013

– – white spirit

0014

– – huile diesel

0015

– – pétrole

0019

– – autres

– destinées à d’autres usages:

ex

0021

– – essence et ses fractions:

  – pour la production de gaz et la transformation pétrochimique ainsi
   que pour le chauffage industriel

0022

– – white spirit

0023

– – pétrole

0024

– – huiles pour le chauffage

ex

0025

– – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant
  300° C, non mélangés, à l’exclusion de la paraffine liquide en qualité
  pharmaceutique

0026

– – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant
  300° C, mélangés

0027

– – graisses minérales de graissage

0029

– – autres distillats et produits

2809.

Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphosphoriques:

ex

2000

– acide phosphorique et acides polyphosphoriques:

 – acide phosphorique, utilisé comme engrais

2814.

Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque):

ex

1000

– ammoniac anhydre, utilisé comme engrais

ex

2000

– ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque), utilisé comme engrais

2827.

Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:

ex

1000

– chlorure d’ammonium, utilisé comme engrais

2834.

Nitrites; nitrates:

– nitrates:

ex

2100

– – de potassium, utilisés comme engrais

ex

2900

– – autres:

  – de magnésium et de calcium, utilisés comme engrais

2835.

Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates:

– phosphates:

ex

2400

– – de potassium, utilisés comme engrais

ex

2500

– – hydrogénoorthophosphate de calcium («phosphate dicalcique»),
  utilisés comme engrais

ex

2600

– – autres phosphates de calcium, utilisés comme engrais

ex

2900

– – autres, utilisés comme engrais

– polyphosphates:

ex

3900

– – autres, utilisés comme engrais

2836.

Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium:

ex

4000

– carbonates de potassium, utilisés comme engrais

2842.

Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l’exclusion des azotures:

– silicates doubles ou complexes

ex

1090

– – autres:

  – sels doubles ou complexes (adoucisseur d’eau), pour la fabrication
   de produits à lessives

– autres:

ex

9090

– – autres:

  – sels doubles ou complexes (adoucisseur d’eau), pour la fabrication
   de produits à lessives

2901.

Hydrocarbures acycliques:

– saturés:

– – autres qu’à l’état gazeux:

1091

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– non saturés:

– – buta-1,3-diène et isoprène:

– – – isoprène:

2421

– – – – destiné à être utilisé comme carburant

– – autres:

– – – autres qu’à l’état gazeux:

2991

– – – – destinés à être utilisés comme carburant

2902.

Hydrocarbures cycliques:

– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:

– – cyclohexane:

1110

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – autres:

1910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– benzène:

2010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– toluène:

3010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– xylènes:

– – o-xylène:

4110

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – m-xylène:

4210

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – p-xylène:

4310

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – isomères du xylène en mélange:

4410

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– éthylbenzène:

6010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– cumène:

7010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– autres:

9010

– – destinés à être utilisés comme carburant

2905.

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– monoalcools saturés:

– – méthanol (alcool méthylique):

1110

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool
  isopropylique):

1210

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres butanols:

1410

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – pentanol (alcool amylique) et ses isomères:

1510

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – octanol (alcool octylique) et ses isomères:

1610

– – – destinés à être utilisés comme carburant

ex

1690

– – – autres:

   – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

ex

1700

– – dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et
  octadécane-1-ol (alcool stéarique):

  – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

– – autres:

1910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

ex

1990

– – – autres:

   – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

– monoalcools non saturés:

– – alcools terpéniques acycliques:

2210

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres:

2910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – – autres:

ex

2999

– – – autres:

   – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de
    surface organiques

2907.

Phénols; phénols-alcools:

– monophénols:

ex

1300

– – octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits,
  pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

ex

1500

– – naphtols et leurs sels, pour la fabrication de savons ou d’agents de
  surface organiques

– – autres:

ex

1990

– – – autres, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

ex

3000

– phénols-alcools, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
 organiques

2909.

Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– – autres:

1910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés
 halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

2010

– – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

3010

– – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– – éthers monométhyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol:

4210

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – éthers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol:

4310

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres éthers monoalkyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène
  glycol:

4410

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres:

4910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés,
 sulfonés, nitrés ou nitrosés:

5010

– – destinés à être utilisés comme carburant

– peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones, et leurs
 dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

6010

– – destinés à être utilisés comme carburant

2910.

Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

ex

1000

– oxiranne (oxyde d’éthylène), pour la fabrication de savons ou d’agents de
 surface organiques

2915.

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– acides butyriques, acides valériques, leurs sels et leurs esters:

ex

6090

– – autres:

  – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

– acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters:

ex

7090

– – autres:

  – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

– autres:

ex

9090

– – autres:

  – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

  – esters d’acides monocarboxyliques pour la fabrication de lubrifiants
   synthétiques

2916.

Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides,
 halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:

– – acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters:

ex

1590

– – – autres:

   – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

– – autres:

ex

1990

– – – autres:

   – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

2917.

Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures,
 peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:

ex

1200

– – acide adipique, ses sels et ses esters:

  – esters de l’acide adipique pour la fabrication de lubrifiants
   synthétiques

2922.

Composés aminés à fonctions oxygénées:

– amino-acides et leurs esters, autres que ceux à fonctions oxygénées
 différentes; sels de ces produits:

– – autres:

ex

4990

– – – autres:

   – triacétates nitriliques, pour la fabrication de produits à lessives

2933.

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement:

ex

4000

– composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine
 (hydrogénés ou non) sans autres condensations:

 – substances à activité antibiotique

– composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou
 non) ou pipérazine:

– – autres:

ex

5910

– – – produits selon listes dans la Partie 1b:

   – substances à activité antibiotique

– autres:

ex

9010

– – produits selon listes dans la Partie 1b:

  – substances à activité antibiotique

2934.

Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques:

– autres:

ex

9020

– – produits selon listes dans la Partie 1b:

  – substances à activité antibiotique

2941.

1000/
9000

Antibiotiques

3003.

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail:

1000

– contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure
 d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces
 produits

2000

– contenant d’autres antibiotiques

3004.

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail:

1000

– contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure
 d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces
 produits

2000

– contenant d’autres antibiotiques

3102.

1000/
9000

Engrais minéraux ou chimiques azotés

3103.

1000/
9000

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

3104.

1000/
9000

Engrais minéraux ou chimiques potassiques

3105.

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg:

2000

– engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants;
 azote, phosphore et potassium

3000

– hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

4000

– dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (phosphate monoammonique),
 même en mélange avec l’hydrogénoorthophosphate de diammonium
 (phosphate diammonique)

– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments
 fertilisants: azote et phosphore:

5100

– – contenant des nitrates et des phosphates

5900

– – autres

6000

– engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants:
 phosphore et potassium

ex

9000

– autres:

 – contenant de l’azote, de l’acide phosphorique ou de potassium

3401.

Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:

– savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en
 pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et
 nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:

ex

1100

– – de toilette (y compris ceux à usage médicaux) à l’exclusion des
  papiers, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts   de savon ou de détergents

– – autres:

1910

– – – savons ordinaires

ex

1990

– – – autres à l’exclusion des papiers, ouates, feutres et nontissés,
   imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

2000

– savons sous autres formes

3402.

Agents de surface (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401:

– agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail:

– – anioniques:

ex

1190

– – – autres:

   – pour la fabrication de produits à lessives

– – cationiques:

ex

1290

– – – autres:

   – pour la fabrication de produits à lessives

– – non-ioniques:

ex

1390

– – – autres:

   – pour la fabrication de produits à lessives

ex

1900

– – autres:

  – pour la fabrication de produits à lessives

ex

2000

– préparations conditionnées pour la vente au détail:

 – produits à lessives, prêts à l’emploi

ex

9000

– autres:

 – pour la fabrication de produits à lessives

 – produits à lessives, prêts à l’emploi

3403.

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:

– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:

ex

1900

– – autres:

  – lubrifiants synthétiques

– autres:

ex

9900

– – autres:

  – lubrifiants synthétiques

3505.

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, p. ex.); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

1010

– – pour l’alimentation des animaux

– colles:

2010

– – pour l’alimentation des animaux

ex
3807.


0000

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales:

– pour le chauffage

3811.

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux même fins que les huiles minérales:

– autres:

9010

– – destinés à être utilisés comme carburant

3814.

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis:

0010

– destinés à être utilisés comme carburant

3817.

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902:

– alkylbenzènes en mélanges:

1010

– – destinés à être utilisés comme carburant

ex

1090

– – autres:

  – pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

– alkylnaphtalènes en mélanges:

2010

– – destinés à être utilisés comme carburant

ex

2090

– – autres:

  – pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

3819.

0000

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

3823.

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

ex

1300

– – tall acides gras

  – pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

3824.

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

– autres:

9030

– – produits destinés à être utilisés comme carburant

– – autres:

ex

9099

– – – autres:

   – adoucisseurs d’eau, préparés

3902.

Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires:

– autres:

ex

9090

– – autres:

  – polyalphaoléfine (PAO), pour la fabrication de lubrifiants
   synthétiques»

3 Nouvelle teneur selon l'art. 1 ch. 12 de la D no 1/2000 du Comité mixte CE-Suisse du 25 oct. 2000 (RO 2001 853).

4 RS 0.632.401

5 RS 632.10 annexe

Art. 2

Zum Zeitpunkt der Unterzeichnung dieses Abkommens4 sind der in Artikel 1 festgelegten Regelung folgende Erzeugnisse unterstellt:

Nummer
des schweizerischen
Zolltarifs

Warenbezeichnung

1516.

Tierische oder pflanzliche Fette und Öle und ihre Fraktionen, ganz oder teilweise hydriert, umgeestert, wiederverestert oder elaidiniert, auch
raffiniert, jedoch nicht anders zubereitet:

–  pflanzliche Fette und Öle und ihre Fraktionen:

ex

2091/

–  –  andere:

2099

–  –  –  hydriertes Rizinusöl (sog. Opalwachs), zur Herstellung von Seifen
            oder grenzflächenaktiven Stoffen

1704.

Zuckerwaren ohne Kakaogehalt (einschliesslich weisse Schokolade):

–  andere:

ex

9010

–  –  weisse Schokolade, in Behältnissen mit einem Inhalt von mehr als 1 kg

1806.

Schokolade und andere kakaohaltige Nahrungsmittelzubereitungen:

ex

1010/
1020

–  Kakaopulver mit Zusatz von Zucker oder anderen Süssstoffen,
    in Behältnissen mit einem Inhalt von mehr als 1 kg

–  andere Zubereitungen, in Blöcken oder Stangen mit einem Gewicht
    von mehr als 2 kg, oder flüssig, pastenförmig, in Pulverform, granuliert
    oder in ähnlichen Formen, in Behältnissen oder unmittelbaren
    Umschliessungen mit einem Inhalt von mehr als 2 kg:

2091/
2099

–  –  andere

ex

3111/
3290

–  andere, in Form von Tafeln, Stengeln oder Riegeln, in Behältnissen mit
    einem Inhalt von mehr als 1 kg

ex

9011/
9029

–  andere, in Behältnissen mit einem Inhalt von mehr als 1 kg

1905.

Back- oder Konditoreiwaren, auch Kakao enthaltend; Hostien, leere Oblatenkapseln der für Arzneiwaren verwendeten Art, Siegeloblaten, getrocknete Teigblätter aus Mehl oder Stärke und ähnliche Waren:

–  andere:

–  –  Brot und andere gewöhnliche Backwaren, ohne Zusatz von Zucker
        oder anderen Süssstoffen, Honig, Eiern, Fett, Käse oder Früchten:

–  –  –  nicht in Aufmachungen für den Einzelverkauf:

–  –  –  –  Paniermehl:

9021

–  –  –  –  –  zu Futterzwecken

2510.

Natürliche Calciumphosphate, natürliche Aluminiumcalciumphosphate und Phosphatkreiden:

ex

1000/
2000

–  natürliche Phosphate, zu Düngezwecken

2707.

Öle und andere Erzeugnisse der Destillation des Hochtemperatur-Steinkohlenteers; ähnliche Erzeugnisse, in denen die aromatischen Bestandteile im Gewicht gegenüber den nichtaromatischen Bestandteilen überwiegen:

–  zur Verwendung als Treibstoff:

1010

–  –  Benzole

2010

–  –  Toluole

3010

–  –  Xylole

4010

–  –  Naphthalin

5010

–  –  andere aromatische Kohlenwasserstoffmischungen, bei deren
        Destillation, nach der Methode ASTM D 86, 65 % Vol oder mehr
        einschliesslich Verluste) bis 250 °C übergehen

6010

–  –  Phenole

9110

–  –  Kreosotöle

9910

–  –  andere

–  zu Feuerungszwecken:

ex

4090

–  –  Naphthalin

ex

5090

–  –  andere aromatische Kohlenwasserstoffmischungen, bei deren
        Destillation, nach der Methode ASTM D 86, 65 % Vol oder mehr
        (einschliesslich Verluste) bis 250°C übergehen

ex

6090

–  –  Phenole

ex

9190

–  –  Kreosotöle

ex

9990

–  –  andere

2709.

Erdöle oder Öle aus bituminösen Mineralien, roh:

0010

–  zur Verwendung als Treibstoff

0090

–  andere

2710.

Erdöle oder Öle aus bituminösen Mineralien, ausgenommen rohe Öle;
anderweit weder genannte noch inbegriffene Zubereitungen mit einem
Gewichtsanteil an Erdölen oder Ölen aus bituminösen Mineralien von 70 % oder mehr, in denen diese Öle den wesentlichen Bestandteil bilden:

–  zur Verwendung als Treibstoff:

–  –  Benzin sowie seine Fraktionen:

0011

–  –  –  unverbleit und unverändert als Treibstoff bestimmt

0012

–  –  –  andere

0013

–  –  White Spirit

0014

–  –  Dieselöl

0015

–  –  Petroleum

0019

–  –  andere

–  zu andern Zwecken:

ex

0021

–  –  Benzin sowie seine Fraktionen:

        –  für die Gaserzeugung und petrochemische Umwandlung sowie zur
            industriellen Feuerung

0022

–  –  White Spirit

0023

–  –  Petroleum

0024

–  –  Heizöle zu Feuerungszwecken

ex

0025

–  –  Mineralöldestillate, bei denen weniger als 20 % Vol vor 300°C
        übergehen, unvermischt, ausgenommen Paraffinum liquidum in
        pharmazeutischer Qualität

0026

–  –  Mineralöldestillate, bei denen weniger als 20 % Vol vor 300°C
        übergehen, vermischt

0027

–  –  Mineralschmierfett

0029

–  –  andere Destillate und Produkte

2809.

Diphosphorpentoxid; Phosphorsäure und Polyphosphorsäuren:

ex

2000

–  Phosphorsäure und Polyphosphorsäuren:

    –  Phosphorsäure, zu Düngezwecken

2814.

Ammoniak, wasserfrei oder in wässeriger Lösung (Salmiakgeist):

ex

1000

–  Ammoniak, wasserfrei, zu Düngezwecken

ex

2000

–  Ammoniak, in wässeriger Lösung (Salmiakgeist), zu Düngezwecken

2827.

Chloride, Oxychloride und Hydroxychloride; Bromide und Oxybromide;
Jodide und Oxyjodide:

ex

1000

–  Ammoniumchlorid, zu Düngezwecken

2834.

Nitrite; Nitrate:

–  Nitrate:

ex

2100

–  –  des Kaliums, zu Düngezwecken

ex

2900

–  –  andere:

        –  des Magnesiums und des Calciums, zu Düngezwecken

2835.

Phosphinate (Hypophosphite), Phosphonate (Phosphite), Phosphate und
Polyphosphate:

–  Phosphate:

ex

2400

–  –  Kaliumphosphat, zu Düngezwecken

ex

2500

–  –  Calciumhydrogenortophosphat (Dicalciumphosphat), zu
        Düngezwecken

ex

2600

–  –  andere Calciumphosphate, zu Düngezwecken

ex

2900

–  –  andere, zu Düngezwecken

–  Polyphosphate:

ex

3900

–  –  andere, zu Düngezwecken

2836.

Carbonate; Peroxocarbonate (Percarbonate); handelsbliches ammoniumcarbamathaltiges Ammoniumcarbonat:

ex

4000

–  Kaliumcarbonate, zu Düngezwecken

2842.

Andere Salze anorganischer Säuren oder Peroxosäuren, ausgenommen Azide:

–  Doppelsilicate oder komplexe Silicate

ex

1090

–  –  andere:

        –  Doppelsalze und Komplexsalze (Wasserenthärter), zur Herstellung
            von Textilwaschmitteln

–  andere:

ex

9090

–  –  andere:

        –  Doppelsalze und Komplexsalze (Wasserenthärter), zur Herstellung
            von Textilwaschmitteln

2901.

Kohlenwasserstoffe, acyclische:

–  gesättigt:

–  –  andere als gasförmige:

1091

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  ungesättigt:

–  –  1.3-Butadien und Isopren:

–  –  –  Isopren:

2421

–  –  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  andere:

–  –  –  andere als gasförmige:

2991

–  –  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

2902.

Kohlenwasserstoffe, cyclische:

–  alicyclische:

–  –  Cyclohexan:

1110

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  andere:

1910

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Benzol:

2010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Toluol:

3010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Xylole:

–  –  o-Xylol:

4110

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  m-Xylol:

4210

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  p-Xylol:

4310

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  Xylol-Isomerengemische:

4410

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Ethylbenzol:

6010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Cumol:

7010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  andere:

9010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

2905.

Acyclische Alkohole und ihre Halogen-, Sulfo-, Nitro- oder Nitrosoderivate:

–  gesättigte einwertige Alkohole:

–  –  Methanol (Methylalkohol):

1110

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  Propan-1-ol (Propylalkohol) und Propan-2-ol (Isopropylalkohol):

1210

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  andere Butanole:

1410

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  Pentanol (Amylalkohol) und seine Isomere:

1510

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  Octanol (Octylalkohol) und seine Isomere:

1610

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

ex

1690

–  –  –  andere:

            –  Fettalkohole, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
                Stoffen

ex

1700

–  –  Dodecan-1-ol (Laurylalkohol), Hexadecan-1-ol (Cetylalkohol) und
        Octadecan-1-ol (Stearylalkohol):

        –  Fettalkohole, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
            Stoffen

–  –  andere:

1910

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

ex

1990

–  –  –  andere:

            –  Fettalkohole, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
                Stoffen

–  ungesättigte einwertige Alkohole:

–  –  acyclische Terpenalkohole:

2210

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  andere:

2910

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  –  andere:

ex

2999

–  –  –  –  andere:

                –  Fettalkohole, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächen-
                    aktiven Stoffen

2907.

Phenole; Phenolalkohole:

–  einwertige Phenole:

ex

1300

–  –  Octylphenol, Nonylphenol und ihre Isomere; Salze dieser Erzeugnisse,
        zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven Stoffen

ex

1500

–  –  Naphthole und ihre Salze, zur Herstellung von Seifen oder grenz-
        flächenaktiven Stoffen

–  –  andere:

ex

1990

–  –  –  andere, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven Stoffen

ex

3000

–  Phenolalkohole, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
    Stoffen

2909.

Ether, Etheralkohole, Etherphenole, Etherphenolalkohole, Alkoholperoxide, Etherperoxide, Ketonperoxide (auch chemisch nicht einheitlich) und ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

–  acyclische Ether und ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

–  –  andere:

1910

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  alicyclische Ether und ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

2010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  aromatische Ether und ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

3010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Etheralkohole und ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

–  –  Monomethylether des Ethylenglycols oder des Diethylenglycols:

4210

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  Monobutylether des Ethylenglycols oder des Diethylenglycols:

4310

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  andere Monoalkylether des Ethylenglycols oder des Diethylenglycols:

4410

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  –  andere:

4910

–  –  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Etherphenole, Etherphenolalkohole und ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder
    Nitrosoderivate:

5010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

–  Alkoholperoxide, Etherperoxide, Ketonperoxide, und ihre Halogen‑,
    Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

6010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

2910.

Epoxide, Epoxyalkohole, Epoxyphenole und Epoxyether, mit drei Atomen im Ring, und ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

ex

1000

–  Oxiran (Ethylenoxid), zur Herstellung von Seifen oder
    grenzflächenaktiven Stoffen

2915.

Gesättigte acyclische einbasische Carbonsäuren und ihre Anhydride,
Halogenide, Peroxide und Peroxysäuren; ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

–  Buttersäuren, Valeriansäuren, ihre Salze und Ester:

ex

6090

–  –  andere:

        –  Fettsäuren, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
            Stoffen

–  Palmitinsäure, Stearinsäure, ihre Salze und Ester:

ex

7090

–  –  andere:

        –  Fettsäuren, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
            Stoffen

–  andere:

ex

9090

–  –  andere:

        –  Fettsäuren, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
            Stoffen

        –  Monocarbonsäureester zur Herstellung von synthetischen
            Schmiermitteln

2916.

Ungesättigte acyclische einbasische Carbonsäuren und cyclische einbasische Carbonsäuren, ihre Anhydride, Halogenide, Peroxide und Peroxysäuren;
ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

–  ungesättigte acyclische einbasische Carbonsäuren, ihre Anhydride,
    Halogenide,Peroxide, Peroxysäuren und ihre Derivate:

–  –  Ölsäure, Linolsäure oder Linolensäure, ihre Salze und Ester:

ex

1590

–  –  –  andere:

            –  Fettsäuren, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
                Stoffen

–  –  andere:

ex

1990

–  –  –  andere:

            –  Fettsäuren, zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven
                Stoffen

2917.

Mehrbasische Carbonsäuren, ihre Anhydride, Halogenide, Peroxide und
Peroxysäuren; ihre Halogen‑, Sulfo‑, Nitro- oder Nitrosoderivate:

–  acyclische mehrbasische Carbonsäuren, ihre Anhydride, Halogenide,
    Peroxide, Peroxysäuren und ihre Derivate:

ex

1200

–  –  Adipinsäure, ihre Salze und Ester:

        –  Adipinsäureester zur Herstellung von synthetischen Schmiermitteln

2922.

Aminoverbindungen mit Sauerstofffunktion:

–  Aminosäuren und ihre Ester, ausgenommen solche mit unterschiedlichen
    Sauerstofffunktionen; Salze dieser Erzeugnisse:

–  –  andere:

ex

4990

–  –  –  andere:

            –  Nitrilotriacetat, zur Herstellung von Textilwaschmitteln

2933.

Heterocyclische Verbindungen mit ausschliesslich Stickstoff als
Heteroatom(e):

ex

4000

–  Verbindungen mit einer Chinolin- oder Isochinolinringstruktur
    (auch hydriert) ohne andere Kondensation:

    –  Antibiotisch wirkende Substanzen

–  Verbindungen, deren Struktur einen Pyrimidinring (auch hydriert) oder
    einen Piperazinring enthält:

–  –  andere:

ex

5910

–  –  –  Erzeugnisse gemäss Listen im Teil 1b:

            –  Antibiotisch wirkende Substanzen

–  andere:

ex

9010

–  –  Erzeugnisse gemäss Listen im Teil 1b:

        –  Antibiotisch wirkende Substanzen

2934.

Nucleinsäuren und ihre Salze; andere heterocyclische Verbindungen:

–  andere:

ex

9020

–  –  Erzeugnisse gemäss Listen im Teil 1b:

        –  Antibiotisch wirkende Substanzen

2941.

1000/
9000

Antibiotika

3003.

Arzneiwaren (ausgenommen Erzeugnisse der Nrn. 3002, 3005 oder 3006), bestehend aus untereinander gemischten, zu therapeutischen oder
prophylaktischen Zwecken zubereiteten Erzeugnissen, weder dosiert noch in Aufmachungen für den Einzelverkauf:

1000

–  Penicilline oder ihre Derivate (mit Penicillansäurestruktur) oder
    Streptomycine oder ihre Derivate enthaltend

2000

–  andere Antibiotika enthaltend

3004.

Arzneiwaren (ausgenommen Erzeugnisse der Nrn. 3002, 3005 oder 3006), bestehend aus gemischten oder ungemischten zu therapeutischen oder
prophylaktischen Zwecken zubereiteten Erzeugnissen, dosiert oder in
Aufmachungen für den Einzelverkauf:

1000

–  Penicilline oder ihre Derivate (mit Penicillansäurestruktur) oder
    Streptomycine oder ihre Derivate enthaltend

2000

–  andere Antibiotika enthaltend

3102.

1000/
9000

Stickstoffdüngemittel, mineralische oder chemische

3103.

1000/
9000

Phosphatdüngemittel, mineralische oder chemische

3104.

1000/
9000

Kalidüngemittel, mineralische oder chemische

3105.

Düngemittel, mineralische oder chemische, die zwei oder drei der düngenden Elemente Stickstoff, Phosphor und Kalium enthalten; andere Düngemittel; Erzeugnisse dieses Kapitels in Tabletten oder ähnlichen Formen, oder in Packungen mit einem Bruttogewicht von nicht mehr als 10 kg:

2000

–  Düngemittel, mineralische oder chemische, die drei düngenden Elemente
    Stickstoff, Phosphor und Kalium enthaltend

3000

–  Diammoniumhydrogenorthophosphat (Diammoniumphosphat)

4000

–  Ammoniumdihydrogenorthophosphat (Monoammoniumphosphat), auch
    mit Diammoniumhydrogenorthophosphat (Diammoniumphosphat)
    gemischt

–  andere Düngemittel, mineralische oder chemische, die zwei düngenden
    Elemente Stickstoff und Phosphor enthaltend:

5100

–  –  Nitrate und Phosphate enthaltend

5900

–  –  andere

6000

–  Düngemittel, mineralische oder chemische, die zwei düngenden
    Elemente Phosphor und Kalium enthaltend

ex

9000

–  andere:

    –  stickstoff-, phosphorsäure- oder kalihaltig

3401.

Seifen; als Seife verwendbare organische grenzflächenaktive Erzeugnisse und Zubereitungen, in Stangen, Blöcken, geformten Stücken oder Figuren, auch Seife enthaltend; Papier, Watte, Filze und Vliesstoffe, mit Seife oder
Reinigungsmitteln imprägniert, bestrichen oder überzogen:


–  Seifen, organische grenzflächenaktive Erzeugnisse und Zubereitungen
    in Stangen, Blöcken, geformten Stücken oder Figuren; Papier, Watte,
    Filze und Vliesstoffe, mit Seife oder Reinigungsmitteln imprägniert,
    bestrichen oder überzogen:

ex

1100

–  –  zur Körperpflege (einschliesslich derjenigen zu medizinischen
        Zwecken), Zwecken), ausgenommen Papier, Watte, Filze und
        Vliesstoffe, mit Seife oder Reinigungsmitteln imprägniert, bestrichen
        oder überzogen

–  –  andere:

1910

–  –  –  gewöhnliche Seifen

ex

1990

–  –  –  andere, ausgenommen Papier, Watte, Filze und Vliesstoffe, mit Seife
            oder Reinigungsmitteln imprägniert, bestrichen oder überzogen

2000

– Seifen in anderen Formen

3402.

Organische grenzflächenaktive Stoffe (ausgenommen Seifen); grenzflächenaktive Zubereitungen, zubereitete Waschmittel (einschliesslich Waschhilfsmittel) und zubereitete Reinigungsmittel, auch Seife enthaltend,
ausgenommen solche der Nr. 3401:

–  organische grenzflächenaktive Stoffe, auch in Aufmachungen für den
    Einzelverkauf:

–  –  anionaktiv:

ex

1190

–  –  –  andere:

            –  zur Herstellung von Textilwaschmitteln

–  –  kationaktiv:

ex

1290

–  –  –  andere:

            –  zur Herstellung von Textilwaschmitteln

–  –  nicht ionogen:

ex

1390

–  –  –  andere:

            –  zur Herstellung von Textilwaschmitteln

ex

1900

–  –  andere:

        –  zur Herstellung von Textilwaschmitteln

ex

2000

–  Zubereitungen in Aufmachungen für den Einzelverkauf:

    –  gebrauchsfertige Textilwaschmittel

ex

9000

–  andere:

    –  zur Herstellung von Textilwaschmitteln

    –  gebrauchsfertige Textilwaschmittel

3403.

Zubereitete Schmiermittel (einschliesslich Schneidöle, Zubereitungen zum Lösen von Schrauben, zubereitete Rostschutz- oder Korrosionsschutzmittel und Formentrennmittel, auf der Grundlage von Schmierstoffen) und
Zubereitungen der als Schmälzmittel für Spinnstoffe, Mittel zum Ölen oder Fetten von Leder, Pelzen oder anderen Stoffen verwendeten Art,
ausgenommen solche, die als wesentlichen Bestandteil 70 Gewichtsprozent oder mehr Erdöl oder Öl aus bituminösen Mineralien enthalten:

–  Erdöl oder Öl aus bituminösen Mineralien enthaltend:

ex

1900

–  –  andere:

        –  Synthetische Schmiermittel

–  andere:

ex

9900

–  –  andere:

        –  Synthetische Schmiermittel

3505.

Dextrine und andere modifizierte Stärken (z.B. vorgelatinierte oder veresterte Stärken); Leime auf der Grundlage von Stärken, Dextrinen oder anderen
modifizierten Stärken:

–  Dextrine und andere modifizierte Stärken:

1010

–  –  zu Futterzwecken

–  Leime:

2010

–  –  zu Futterzwecken

ex 3807.0000

Holzteere; Holzteeröle; Holzkreosot; Holzgeist; pflanzliche Peche; Brauerpech und ähnliche Zubereitungen auf der Grundlage von Kolophonium, Harzsäuren oder pflanzlichen Pechen:

–  zu Feuerungszwecken

3811.

Antiklopfmittel, Antioxidantien, Antigums, Viskositätsverbesserer,
Antikorrosivadditives und andere zubereitete Additives für Mineralöle (einschliesslich Treibstoffe) oder für andere zu gleichen Zwecken wie
Mineralöle verwendete Flüssigkeiten:

–  andere:

9010

–  –  zur Verwendung als Treibstoffe

3814.

Zusammengesetzte organische Lösungs- und Verdünnungsmittel, anderweit weder genannt noch inbegriffen; Zubereitungen zum Entfernen von Farben oder Lacken:

0010

–  zur Verwendung als Treibstoffe

3817.

Alkylbenzol-Gemische und Alkylnaphthalin-Gemische, ausgenommen
solche der Nrn. 2707 oder 2902:

–  Alkylbenzol-Gemische:

1010

–  –  zur Verwendung als Treibstoffe

ex

1090

–  –  andere:

        –  zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven Stoffen

–  Alkylnaphthalin-Gemische:

2010

–  –  zur Verwendung als Treibstoff

ex

2090

–  –  andere:

        –  zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven Stoffen

3819.

0000

Flüssigkeiten für hydraulische Bremsen und andere zubereitete Flüssigkeiten für hydraulische Kraftübertragungen, auch mit einem Gehalt an Erdöl oder Öl aus bituminösen Mineralien von weniger als 70 Gewichtsprozent

3823.

Technische einbasische Fettsäuren; saure Öle aus der Raffination; technische Fettalkohole:

–  technische einbasische Fettsäuren; saure Öle aus der Raffination:

ex

1300

–  –  Tallölfettsäuren

        –  zur Herstellung von Seifen oder grenzflächenaktiven Stoffen

3824.

Zubereitete Bindemittel für Giessereiformen oder -kerne; chemische
Erzeugnisse und Zubereitungen der chemischen Industrie oder verwandter Industrien (einschliesslich Mischungen von Naturprodukten), anderweit
weder genannt noch inbegriffen; Rückstände der chemischen Industrie oder verwandter Industrien, anderweit weder genannt noch inbegriffen:

–  andere:

9030

–  –  Erzeugnisse zur Verwendung als Treibstoffe

–  –  andere:

ex

9099

–  –  –  andere:

            –  zubereitete Wasserenthärter

3902.

Polymere des Propylens oder anderer Olefine, in Primärformen:

–  andere:

ex

9090

–  –  andere:

        –  Polyalphaolefin (PAO), zur Herstellung von synthetischen
            Schmiermitteln»

3 Fassung gemäss Art. 1 Ziff. 12 des Beschlusses Nr. 1/2000 des Gemischten Ausschusses EG-Schweiz vom 25. Okt. 2000 (AS 2001 853).

4 SR 0.632.401

 

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