1. Aucun nouveau droit de douane à l’importation ni aucune nouvelle taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les échanges entre les Etats de l’AELE et le Maroc.
2. Les Etats de l’AELE éliminent, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits de douane à l’importation et toutes les taxes d’effet équivalent frappant les produits originaires du Maroc.
3. Le Maroc élimine, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits de douane à l’importation et toutes les taxes d’effet équivalent frappant les produits originaires d’un Etat de l’AELE, à l’exclusion de ceux qui sont énumérés dans les Listes A, B, C, D et E de l’Annexe III.
4. Le Maroc éliminera tous les prix de référence sur les produits énumérés dans la Liste F de l’Annexe III conformément à ses obligations dans le cadre de l’OMC, en particulier l’Accord sur l’évaluation en douane, en tout cas au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent Accord.
1. Im Warenverkehr zwischen den EFTA-Staaten und Marokko werden keine neuen Einfuhrzölle oder Abgaben gleicher Wirkung eingeführt.
2. Mit dem Inkrafttreten dieses Abkommens beseitigen die EFTA-Staaten alle Einfuhrzölle und Abgaben gleicher Wirkung auf Ursprungserzeugnissen aus Marokko.
3. Mit dem Inkrafttreten dieses Abkommens beseitigt Marokko alle Einfuhrzölle und Abgaben gleicher Wirkung auf Ursprungserzeugnissen aus den EFTA-Staaten, ausgenommen jene, die in den Tafeln A, B, C, D und E zu Anhang III aufgeführt sind.
4. Spätestens drei Jahre nach dem Inkrafttreten dieses Abkommens beseitigt Marokko in Übereinstimmung mit den Verpflichtungen im Rahmen der WTO, insbesondere dem Abkommen über die Berechnung der Zölle, alle Referenzpreise auf den in Tafel F zu Anhang III aufgeführten Produkten.
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