L’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine est le classement tarifaire d’un produit ou d’une matière selon le système harmonisé.
Massgebende Einheit für die Ursprungsermittlung ist die Tarifeinreihung eines Erzeugnisses oder Vormaterials gemäss dem Harmonisierten System.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.