Les locaux occupés par les bureaux réunis de douane et de péages seront désignés par une enseigne placée à l’extérieur des bureaux et portant les armoiries de l’Etat auquel ils appartiennent et une inscription correspondante.
Le personnel de ces bureaux pourra porter l’uniforme et l’armement prescrit dans les règlements respectifs, sauf la carabine, dont le port n’est autorisé que pour escorter les trains ou pour la garde des marchandises et de la caisse pendant la nuit.
Die vereinigten Zollbüros sollen äusserlich mit dem Wappenschilde ihres Staates mit der entsprechenden Aufschrift versehen werden.
Das Personal derselben kann die durch die betreffenden Reglemente vorgeschriebene Uniform und Bewaffnung tragen, mit Ausnahme des Gewehrs, welches nur bei Begleitung der Züge oder zur Nachtzeit, zur Bewachung der Waren und der Kasse getragen werden darf.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.