1.  La zone comprend:

a.

Sur le territoire français, pour l’exercice des contrôles suisses, l’ensemble des installations délimitées:

–

au nord‑ouest par la frontière;

–

au sud‑est par une ligne idéale à l’aplomb de l’axe du pont enjambant l’autoroute (rue de Vallard);

–

au nord‑est et au sud‑ouest par les barrières délimitant lesdites installations;

b.

Sur le territoire suisse, pour l’exercice des contrôles français, l’ensemble des installations délimitées:

–

au sud‑est par la frontière;

–

au nord‑ouest par une ligne perpendiculaire à l’axe de l’autoroute à la hauteur de l’extrémité nord‑est du mur longeant les voies nord de l’autoroute (profil n^o 150);

–

au nord‑est et au sud‑ouest par les barrières délimitant lesdites installations.

2.  La zone est divisée en trois secteurs:

a.

Un secteur utilisé en commun par les administrations des deux Etats, comprenant, tant sur le territoire suisse que sur le territoire français

–

les voies de roulement, les emplacements de stationnement ainsi que les trottoirs et îlots de séparation de trafic;

–

dans chacun des bâtiments principaux:

–

au sous‑sol: une cabine WC et le couloir conduisant au passage souterrain, y compris ce dernier;

–

au rez‑de‑chaussée:

– le hall d’entrée public, dans le bâtiment français;

– la salle de visite des voyageurs, dans le bâtiment suisse,

–

dans les aubettes voyageurs:

–

au sous‑sol: les escaliers et une cabine WC,

–

au rez‑de‑chaussée: la salle de visite des bagages;

–

les quais marchandises et les aires de dépôt;

–

les ponts‑bascules.

b.

En territoire français, un secteur réservé aux agents suisses, comprenant:

–

dans le bâtiment principal: un bureau réservé aux opérations commerciales et touristiques, le hall d’accès à ce bureau ainsi qu’une cabine de fouille;

–

dans le magasin marchandises: un bureau;

–

dans l’aubette voyageurs: un bureau;

–

dans la cour commerciale France‑Suisse: un bureau

c.

En territoire suisse, un secteur réservé aux agents français, comprenant:

–

dans le bâtiment principal: deux bureaux réservés aux opérations douanières, commerciales et touristiques, y compris le hall public d’accès à ces bureaux, une cabine de fouille et un bureau réservé à la police française;

–

sur le quai marchandises: un bureau,

–

dans l’aubette voyageurs: deux bureaux réservés l’un à la douane, l’autre à la police.