Les agents de l’Etat limitrophe appelés, en application de la présente Convention, à exercer leurs fonctions dans la zone peuvent porter leur uniforme, leurs insignes de service et leurs armes réglementaires dans la zone, ainsi que sur le chemin entre leur résidence et leur lieu de service; ils y sont aussi autorisés – dans la mesure où le service l’exige – pour se rendre à un autre bureau de contrôle et en revenir. Ils ne doivent toutefois faire usage de leurs a mes qu’en cas de légitime défense.
Die Bediensteten des Nachbarstaates, die in Anwendung dieses Abkommens ihren Dienst in der Zone auszuüben haben, können dort und auf dem Weg vom und zum Wohnort sowie, wenn es der Dienstbetrieb erfordert, auf dem Weg von und zu einer andern Grenzabfertigungsstelle ihre Dienstkleidung, Dienstabzeichen und Dienstwaffen tragen. Von der Waffe dürfen sie jedoch nur im Falle der Notwehr Gebrauch machen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.