Les visas des titres d’importation temporaire utilisés dans les conditions prévues par la présente Convention ne donneront pas lieu au paiement d’une rémunération pour le service des douanes si ces visas sont apposés dans un bureau ou dans un poste de douane pendant les heures d’ouverture de ce bureau ou de ce poste.
Bescheinigungen auf den Ausweisen für die vorübergehende Einfuhr, die nach diesem Abkommen verwendet werden, sind gebührenfrei, wenn diese Bescheinigungen auf dem Amtsplatz eines Zollamtes während seiner Amtsstunden ausgestellt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.