Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire
Internationales Recht 0.5 Krieg und Neutralität 0.51 Militärische Verteidigung

0.515.093 Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

0.515.093 Übereinkommen vom 30. Mai 2008 über Streumunition

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Art. 22 Dépositaire

Le Secrétaire général des Nations Unies est désigné par les présentes comme le Dépositaire de la présente Convention.

Art. 22

Der Generalsekretär der Vereinten Nationen wird hiermit zum Verwahrer dieses Übereinkommens bestimmt.

8 Schweiz: Depositar

 

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