Dans le cas des installations et zones de bilan matières extérieures aux installations, contenant une quantité de matières nucléaires ou ayant un débit annuel, si celui‑ci est supérieur, n’excédant pas cinq kilogrammes effectifs, l’Agence peut procéder à une inspection régulière par an.
Die Organisation kann pro Jahr eine Routineinspektion bei Anlagen und Materialbilanzzonen ausserhalb von Anlagen durchführen, wenn deren Bestand an Kernmaterial oder deren Jahresdurchsatz – je nachdem, welcher grösser ist – fünf effektive Kilogramm nicht überschreitet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.