(1) Chaque Partie assume elle-même dans le contexte de la collaboration en matière d’instruction les coûts résultant du présent Accord.
(2) Les dépenses résultant des cérémonies communes organisées lors de la collaboration en matière d’instruction sont en revanche à la charge de l’Etat d’accueil.
(3) Chaque Partie reçoit chaque année un compte-rendu financier sur les prestations fournies en raison du présent Accord en faveur de l’autre Partie. Font partie de ces prestations les transports, les carburants, l’infrastructure nécessaire ainsi que les cantonnements militaires et la subsistance fournis par l’Etat d’accueil selon les prescriptions qui lui sont applicables. Ce compte-rendu doit être présenté à l’autre Partie deux mois avant la rencontre à fixer en commun chaque année.
(4) Les comptes-rendus approuvés par les deux Parties sont soldés dans l’intervalle de trois ans au maximum avec constatation de la différence. Les compensations éventuelles sont réglées sous forme de paiement ou remboursées selon les possibilités par d’autres prestations dans le cadre de l’instruction.
(1) Jede Partei trägt ihre im Rahmen der Ausbildungszusammenarbeit nach dieser Rahmenvereinbarung anfallenden Kosten selbst.
(2) Die Ausgaben für gemeinsame Repräsentationsveranstaltungen anlässlich der Ausbildungszusammenarbeit gehen hingegen zu Lasten des Aufnahmestaates.
(3) Jede Partei erstellt jährlich eine finanzielle Übersicht über die nach dieser Rahmenvereinbarung zu Gunsten der anderen Partei erbrachten Leistungen. Darunter fallen durch den jeweiligen Aufnahmestaat nach den für ihn geltenden Vorschriften zur Verfügung gestellte Transporte, Betriebsmittel, notwendige Infrastruktur sowie militärische Unterkunft und Verpflegung. Diese Übersicht ist der anderen Partei jeweils zwei Monate vor der jährlich gemeinsam festzulegenden Zusammenkunft vorzulegen.
(4) Die gegenseitig genehmigten Übersichten werden jeweils innerhalb von maximal drei Jahren saldiert und die Differenz wird festgestellt. Allfällige Ausgleiche erfolgen durch Zahlung oder werden nach Möglichkeit durch andere Leistungen im Rahmen der Ausbildung abgegolten.
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