Les établissements d’élevage et les établissements fournisseurs sont enregistrés auprès de l’autorité responsable, sous réserve d’une dispense accordée aux termes de l’art. 21 ou 22. De tels établissements enregistrés satisfont aux conditions énoncées à l’art. 5.
Zucht‑ und Lieferbetriebe müssen bei der zuständigen Behörde registriert sein, sofern nicht nach Artikel 21 oder 22 eine Ausnahmebewilligung erteilt ist. Solche registrierten Betriebe müssen die Anforderungen des Artikels 5 erfüllen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.