Au cours d’une procédure, tout animal utilisé continue à relever des dispositions de l’art. 5, à moins que ces dispositions ne soient incompatibles avec l’objectif de la procédure.
Auch während eines Verfahrens gelten für das verwendete Tier die Bestimmungen des Artikels 5, es sei denn, dass diese Bestimmungen mit dem Ziel des Verfahrens nicht vereinbar sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.