Le titre de la Convention est modifié et se lit comme suit:
«Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage».
Die Überschrift des Übereinkommens wird geändert und lautet neu wie folgt:
«Landschaftsübereinkommen des Europarates».
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.