Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.45 Protection de la nature, du paysage et des animaux
Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.45 Schutz von Natur, Landschaft und Tieren

0.451.31 Protocole du 15 juin 2016 portant amendement à la Convention européenne du paysage

0.451.31 Protokoll vom 15. Juni 2016 zur Änderung des Europäischen Landschaftsübereinkommens

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Art. 1

Le titre de la Convention est modifié et se lit comme suit:

«Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage».

Art. 1

Die Überschrift des Übereinkommens wird geändert und lautet neu wie folgt:

«Landschaftsübereinkommen des Europarates».

 

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