1. Le siège social du Groupement est établi dans les locaux de l’Institut Royal Météorologique de Belgique, avenue Circulaire 3, 1180 Bruxelles, Belgique.
2. Le siège social peut être transféré dans un lieu différent en Belgique par l’Assemblée des Membres, sous réserve des lois belges applicables en matière d’usage des langues.
3. En tout état de cause, la mention et l’adresse du siège social sont clairement visibles sur tous les documents émanant du Groupement.
1. Der Sitz der Vereinigung befindet sich im Gebäude des Institut Royal Météorologique de Belgique, Avenue Circulaire 3, 1180 Brüssel, Belgien.
2. Der Sitz kann von der Mitgliederversammlung vorbehaltlich der geltenden Sprachengesetzgebung Belgiens an einen anderen Ort des Landes verlegt werden.
3. Die Bezeichnung und die Adresse der Vereinigung sind grundsätzlich auf allen von ihr ausgestellten Schriftstücken klar ersichtlich.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.