1 Un centre de coopération policière et douanière (ci-après «CCPD») est installé en territoire Suisse, sur le site aéroportuaire de Genève-Cointrin, commune de Meyrin, selon le plan d’implantation3 figurant à l’annexe du présent Protocole complémentaire. Il accueille les agents représentant les services des deux Parties mentionnées à l’art. 1 de l’accord de coopération (ci-dessous les services).
2 Conformément à l’art. 12, par. 2, de l’accord de coopération, le nombre et le siège des CCPD peuvent être modifiés ultérieurement par échange de notes. Les dispositions du présent Protocole complémentaire s’appliquent mutatis mutandis aux CCPD nouvellement créés.
3 Le plan d’implantation ne sera pas publié. Il est en possession de l’Office fédéral de la police, Division engagement et planification, 3003 Berne.
1 Auf dem Gelände des Flughafens Genf-Cointrin in der Schweizer Gemeinde Meyrin wird entsprechend dem Lageplan4 (Anhang zu diesem Zusatzprotokoll) ein Kooperationszentrum errichtet. In diesem Zentrum arbeiten Beamte der Dienststellen beider in Artikel 1 des Kooperationsabkommens genannten Parteien (nachfolgend Dienststellen genannt).
2 Nach Artikel 12 Absatz 2 des Kooperationsabkommens können Zahl und Sitz der Kooperationszentren nachträglich durch Notenwechsel geändert werden. Die Bestimmungen dieses Zusatzprotokolls gelten sinngemäss für nachträglich errichtete Zentren.
4 Der Lageplan wird nicht veröffentlicht. Er ist im Bundesamt für Polizei, Abteilung Einsatz und Planung, 3003 Bern, hinterlegt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.