La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l’échange des ratifications qui aura lieu à Vienne aussitôt que faire se pourra.
Elle sera exécutoire dans le terme de quinze jours après l’échange des ratifications.
Dans le cas où, six mois avant l’expiration des cinq années, aucun des deux gouvernements n’aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années et, ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans.
Der gegenwärtige Vertrag ist auf fünf Jahre abgeschlossen, vom Tage der Auswechslung der Ratifikationen an gerechnet, welche sobald als möglich in Wien stattfinden soll.
Er ist vierzehn Tage nach Auswechslung der Ratifikationsurkunden vollziehbar.
Findet sechs Monate vor Ablauf dieser fünf Jahre keine Aufkündung von Seite einer der beiden Regierungen statt, so wird der Vertrag für fünf weitere Jahre gültig sein, und so weiter, von je fünf zu fünf Jahren.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.