Jusqu’à l’entrée en fonctions du premier Directeur général, les références, dans le présent Arrangement, au Bureau international de l’Organisation ou au Directeur général sont considérées comme se rapportant respectivement aux Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), ou à leur Directeur.
Bis zur Amtsübernahme durch den ersten Generaldirektor gelten Bezugnahmen in diesem Abkommen auf das Internationale Büro der Organisation oder der Generaldirektor als Bezugnahmen auf die Vereinigten Internationalen Büros zum Schutz des geistigen Eigentums (BIRPI) oder ihren Direktor.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.