1)

a) Le présent Protocole est signé en un seul exemplaire en langues française, anglaise et espagnole et est déposé auprès du Directeur général lorsqu’il n’est plus ouvert à la signature à Madrid. Les textes dans les trois langues font également foi.

b)

Des textes officiels du présent Protocole sont établis par le Directeur général, après consultation des Gouvernements et organisations intéressés, dans les langues allemande, arabe, chinoise, italienne, japonaise, portugaise et russe, et dans les autres langues que l’Assemblée pourra indiquer.

2)  Le présent Protocole reste ouvert à la signature, à Madrid, jusqu’au 31 décembre 1989.

3)  Le Directeur général transmet deux copies, certifiées conformes par le Gouvernement de l’Espagne, des textes signés du présent Protocole à tous les États et organisations intergouvernementales qui peuvent devenir parties au présent Protocole.

4)  Le Directeur général fait enregistrer le présent Protocole auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.

5)  Le Directeur général notifie à tous les États et organisations internationales qui peuvent devenir parties ou sont parties au présent Protocole les signatures, les dépôts d’instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ainsi que l’entrée en vigueur du présent Protocole et de toute modification de celui-ci, toute notification de dénonciation et toute déclaration prévue dans le présent Protocole.