La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Chacun des Etats contractants aura toutefois la faculté de la dénoncer en tout temps au moyen d’une notification adressée par écrit au Conseil Fédéral Suisse qui en informera les autres Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l’Etat Civil.
Cette faculté de dénonciation ne pourra être exercée avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de la notification prévue à l’art. 6 ou de l’adhésion.
La dénonciation produira effet à compter d’un délai de six mois après la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu la notification prévue à l’alinéa premier du présent article.
Dieses Übereinkommen gilt für unbegrenzte Zeit. Jeder Vertragsstaat kann es jederzeit durch eine an den Schweizerischen Bundesrat gerichtete schriftliche Notifikation kündigen. Dieser setzt die anderen Vertragsstaaten und den Generalsekretär der Internationalen Kommission für das Zivilstandswesen davon in Kenntnis.
Dieses Kündigungsrecht kann erst nach Ablauf von fünf Jahren, gerechnet vom Tage der im Artikel 6 vorgesehenen Notifikation oder des Beitritts, ausgeübt werden.
Die Kündigung wird sechs Monate nach dem Tage wirksam, an dem der Schweizerische Bundesrat die im Absatz 1 vorgesehene Notifikation erhalten hat.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.