1. Le présent Traité sera ratifié. Les instruments de ratification en seront échangés à Berne dans le plus bref délai possible.
2. Le Traité entrera en vigueur avec l’échange des instruments de ratification. Il est conclu pour une durée de cinq ans à compter de son entrée en vigueur. S’il n’est pas dénoncé six mois avant l’expiration de ce délai, il sera réputé renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, et ainsi de suite.
3. Si une procédure de conciliation ou d’arbitrage est en cours lors de l’expiration du Traité, elle se poursuivra conformément aux dispositions de celui‑ci ou de tout accord que les Parties contractantes seraient convenues de lui substituer.
1. Der vorliegende Vertrag bedarf der Ratifizierung. Die Ratifikationsurkunden sollen so bald wie möglich in Bern ausgetauscht werden.
2. Der Vertrag tritt mit dem Austausch der Ratifikationsurkunden in Kraft. Er ist von seinem Inkrafttreten an auf fünf Jahre abgeschlossen. Wird er nicht sechs Monate vor Ablauf dieser Frist gekündigt, so gilt er als für weitere fünf Jahre erneuert, und so weiter.
3. Ist bei Erlöschen des Vertrags ein Vergleichs- oder Schiedsverfahren hängig, nimmt dieses seinen Fortgang gemäss den Bestimmungen des Vertrags oder jedes Abkommens, das von den Vertragsparteien an dessen Stelle abgeschlossen wird.
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