En cas de décès ou de retraite de l’un des membres de la Commission de conciliation, il devra être pourvu à son remplacement pour le reste de la durée de son mandat, si possible dans les trois mois qui suivront, et, en tout cas, aussitôt qu’un différend aura été soumis à la Commission.
Au cas où l’un des membres de la Commission désignés en commun par les Parties contractantes serait momentanément empêché de prendre part aux travaux de la Commission par suite de maladie ou de toute autre circonstance, les Parties s’entendront pour désigner un suppléant, qui siégera temporairement à sa place. Si la désignation de ce suppléant n’intervient pas dans un délai de trois mois à compter de la vacance temporaire du siège, il sera procédé conformément à l’art. 5 du présent traité.
Si, à l’expiration du mandat d’un membre de la Commission, il n’est pas pourvu à son remplacement, son mandat est censé renouvelé pour une période de trois ans; les Parties se réservent, toutefois, de transférer, à l’expiration du terme de trois ans, les fonctions de président à un autre des membres de la Commission désignés en commun.
Un membre dont le mandat expire pendant la durée d’une procédure en cours continue à prendre part à l’examen du différend jusqu’à ce que la procédure soit terminée, nonobstant le fait que son remplaçant aurait été désigné.
Im Falle von Ableben oder Rücktritt eines der Mitglieder der Vergleichskommission ist seine Ersetzung für den Rest der Dauer seines Mandates vorzunehmen, wenn möglich innert der drei folgenden Monate und jedenfalls, sobald ein Streitfall der Kommission unterbreitet wird.
Falls eines der gemeinsam durch die vertragschliessenden Teile berufenen Mitglieder der Vergleichskommission zeitweise durch Krankheit oder irgendwelchen andern Umstand verhindert sein sollte, an den Arbeiten der Kommission teilzunehmen, kommen die Parteien überein, einen Stellvertreter zu bezeichnen, der vorübergehend dessen Platz einnehmen wird. Wenn die Ernennung dieses Stellvertreters nicht binnen drei Monaten nach dem zeitweiligen Freiwerden des Sitzes erfolgt, so wird gemäss Artikel 5 des gegenwärtigen Vertrages verfahren.
Wenn beim Ablaufe des Mandates eines Mitgliedes der Kommission dessen Ersetzung nicht vorgenommen wird, so gilt sein Mandat für einen Zeitabschnitt von drei Jahren als erneuert; die Parteien behalten sich jedoch vor, das Amt des Präsidenten beim Ablaufe der dreijährigen Frist einem andern der im gemeinsamen Einverständnis ernannten Kommissionsmitglieder zu übertragen.
Ein Mitglied, dessen Mandat während der Dauer eines Verfahrens erlischt, nimmt weiterhin an der Prüfung des Streitfalles teil bis zur Beendigung des Verfahrens, auch wenn sein Nachfolger bezeichnet worden ist.
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